Le conseiller national genevois Vincent Maître, vice-président du Centre, a déposé avec plusieurs collègues de la députation fédérale, une motion demandant au Conseil fédéral de conclure un arrangement avec la France pour que Paris prenne en charge « tout ou partie des coûts de sécurité, des frais d’engagement et des dommages » liés au sommet du G7 d’Évian, a-t-il déclaré dans un entretien accordé à la chaîne Léman Bleu, à quelques jours du début du sommet.

Des discussions auraient déjà eu lieu entre Berne et Paris, la France ayant opposé une fin de non-recevoir aux autorités suisses, souligne le député. La motion viserait dès lors à « donner au Conseil fédéral une légitimité supplémentaire, le poids du Parlement derrière lui, pour aller renégocier avec la France des indemnités, une prise en charge des frais », a expliqué l’élu.

Vincent Maître rappelle que la Suisse n’est pas organisatrice du sommet. « Nous ne sommes pas partie prenante à ce sommet, nous ne sommes même pas invités d’ailleurs », a-t-il déclaré. Pourtant, les infrastructures genevoises, à commencer par l’aéroport, sont fortement sollicitées. « La moindre des choses, c’est que l’État hôte, et d’ailleurs les participants au Conseil à ce sommet, participent de la fête », a-t-il poursuivi, déplorant qu’Emmanuel Macron, contrairement à Jacques Chirac en 2003, n’ait pas participé aux indemnisations.

Au-delà de la sécurité : l’impact économique sur Genève

Vincent Maître ne limite pas sa démarche aux seuls frais de sécurité. Il évoque également les coûts logistiques et les répercussions économiques pour le canton. « Les commerçants vont subir des pertes de chiffre d’affaires conséquentes », a-t-il relevé, estimant qu’il existait « des relations de cause à effet direct entre ce sommet et les pertes économiques ». « Il appartient à la France d’indemniser, de prendre en charge, de compenser ces dommages-là, ces pertes économiques », a-t-il affirmé.

La motion est par ailleurs accompagnée de deux textes de nature stratégique, qui seront traités par le Conseil fédéral lundi, et qui visent à permettre à la Confédération de constituer un dossier précis sur les coûts effectivement supportés avant d’entamer toute négociation.

Consensus des élus genevois

La motion est cosignée par une large majorité des élus fédéraux genevois. « Les élus genevois à Berne, tous partis confondus, ou presque, défendent les intérêts du canton », a souligné Vincent Maître, soulignant que « de gauche comme de droite », les parlementaires « tirent tous à la même corde ».

Des élus suisses proposent de geler des reversements fiscaux dus à Paris

Afin de contraindre Paris à régler les frais de sécurité, plusieurs élus suisses ont proposé de bloquer le versement des fonds dus à la France, rapporte POLITICO. Cette mesure consisterait notamment à retenir les recettes fiscales destinées à l’État français, dans le but de compenser la perte d’impôts liée aux travailleurs frontaliers.

Pas d’urgence, une logique de long terme

L’élu n’attend pas de réponse immédiate. « Il n’y a absolument aucune urgence à régler cette problématique des frais pour l’instant », a-t-il relevé. Le traitement de la motion interviendra bien après le sommet, ce qui permettra, selon lui, de disposer d’un bilan précis des coûts réels avant toute négociation avec Paris.

Il a par ailleurs écarté une voie judiciaire, estimant qu’une « bagarre juridique n’aurait aucun sens, prendrait du temps et créerait probablement plus de frustrations ». « je compte sur le savoir-faire diplomatique et négociationnel (..) de nos autorités suisses pour faire entendre raison à la France », ajoute-t-il.

Aucune réaction officielle n’a été communiquée par Paris ou Berne à ce stade.