L’e-ID ne sera pas mise en place cette année pour des questions de sécurité. En raison des dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle, des développements sont nécessaires pour assurer la protection des données et la sécurité, indique mardi l’Office fédéral de la justice.

Les nouvelles mesures techniques prévues visent notamment à compliquer l’introduction de logiciels malveillants sur les appareils et à améliorer la détection des deepfakes. « La sécurité est plus importante que le respect du calendrier initial », écrit l’office.

L’OFJ évalue en ce moment les adaptations et ressources nécessaires et communiquera une date de lancement de l’e-ID une fois que ces travaux auront abouti. En février, le Conseil fédéral tablait sur une mise en œuvre en décembre 2026.

Recours rejetés

Le gouvernement avait alors déjà présenté une nouvelle mouture de son e-ID prévoyant une meilleure protection des données. Les mesures visaient à renforcer la confiance des utilisateurs envers l’e-ID. L’accès au numéro AVS des utilisateurs et utilisatrices avait par exemple été précisé. Seuls les vérificateurs autorisés par la loi y auront accès selon des règles strictes.

La protection des données constitue l’un des points qui inquiétait particulièrement la population, qui a finalement validé l’e-ID à 50,4% le 28 septembre 2025. Un précédent projet avait été largement refusé en 2021.

En avril, le Tribunal fédéral a rejeté six recours déposés contre la votation sur l’e-ID. Quatre d’entre eux portaient sur la participation à la campagne de Swisscom, qui avait versé 30’000 francs en faveur du « oui ». Ils ont été déclarés irrecevables car déposés trop tard. Mais la démarche de Swisscom a été pointée du doigt par les juges. Deux autres recours visant le soutien de deux groupes de médias au camp du « oui » ont été rejetés.

Infrastructure prête en 2027

L’infrastructure de confiance, nécessaire à l’exploitation de l’e-ID, n’est pas touchée par ce report. Son développement avance bien. Une version-test accessible au public est testée avec succès depuis plus d’une année par des autorités et des acteurs privés.

Elle devrait donc être mise en service au premier semestre 2027 pour d’autres preuves électroniques, comme le permis de conduire. Le Conseil fédéral fixera l’entrée en vigueur, du moins partielle, de la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) pour cette date, précise l’OFJ.

ats/ther