La cour d’appel de Paris a donné gain de cause à Vincent Bolloré ce matin en estimant que le contrôle de son groupe sur Vivendi au moment de sa scission fin 2024 n’était pas établi, contrairement à ce qu’affirme un fonds d’actionnaires minoritaires. La cour d’appel a ainsi rejeté « l’intégralité des demandes formées » par le fonds CIAM.
Ce dernier affirmait que Bolloré contrôlait Vivendi au moment de l’éclatement du conglomérat et aurait dû en conséquence racheter les parts des actionnaires minoritaires, ce qui aurait représenté plusieurs milliards d’euros.
Le fonds CIAM a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation « pour que cette décision de principe soit tranchée au plus haut niveau ». La cour d’appel, en rejetant les demandes, a également condamné le fonds à payer 350.000 euros de frais de procès, dont 200.000 pour le groupe Bolloré et 150.000 pour la société Vivendi.
« Il ne ressort d’aucune des pièces versées aux débats que M. Vincent Bolloré ou la société Bolloré SE aurait détenu, à un quelconque moment, directement ou indirectement, la majorité absolue des droits de vote exercés dans les assemblées générales de Vivendi SE, cette observation valant également pour le +Groupe Bolloré+ », a écrit dans l’arrêt le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard.
Lancée fin 2024, la scission avait permis à Bolloré de découper Vivendi en quatre entités cotées sur plusieurs marchés, avec l’objectif déclaré de leur donner plus de perspectives de développement: Canal+ (médias) à Londres et désormais aussi Johannesburg, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi, délestée de nombreux actifs, est aussi restée à Paris.
Le CIAM, un fonds activiste, actionnaire ultra minoritaire de Vivendi (0,025% du capital), avait attaqué les modalités de ce big bang boursier. Il accuse Bolloré d’avoir cherché à échapper à son obligation de lancer une offre publique pour racheter les actions qu’il ne détenait pas, en se tenant sous le seuil requis des 30% du capital, tout en exerçant un contrôle de fait sur Vivendi.