Le durcissement de la « Lex Koller » prévu par le Conseil fédéral met en évidence un profond clivage. Alors que les partis aux extrémités du spectre politique y voient la fin d’un abus, les partis et associations proches du monde des affaires craignent de graves répercussions.

Le Conseil fédéral entend réagir à la situation tendue sur le marché du logement en renforçant la réglementation. A l’avenir, les personnes domiciliées à l’étranger ne devraient plus pouvoir acheter d’actions de sociétés immobilières résidentielles cotées en Bourse, ni des parts de fonds immobiliers négociées régulièrement.

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En outre, les achats d’immeubles commerciaux par des personnes résidant à l’étranger ne seraient désormais exemptés d’autorisation que s’ils servent à leur propre activité professionnelle. Pour les ressortissants de pays tiers, des obligations d’autorisation supplémentaires sont prévues pour les résidences principales. La procédure de consultation s’est achevée mercredi.

Lutter contre la flambée des prix

« Il s’agit d’une amélioration attendue depuis longtemps pour les locataires et ceux qui souhaitent acquérir un logement en propriété », estime Jacqueline Badran, vice-présidente du PS et conseillère nationale. Jusqu’à présent, les investisseurs étrangers pouvaient tout simplement acheter des parts du marché immobilier suisse via la bourse, contournant ainsi la « Lex Koller » en vigueur.

Or, selon le PS, ce capital étranger fait grimper les prix des terrains et de l’immobilier, et par conséquent les loyers et les prix de l’accession à la propriété. L’UDC abonde: le capital étranger attise encore davantage la flambée des prix immobiliers.

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Plusieurs oppositions

Ces projets porteraient préjudice aux régions de montagne sans pour autant atténuer la pénurie de logements, estime en revanche le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). Il craint des « inconvénients graves ». L’Association des communes suisses (ACS) partage cet avis. Selon elle, un durcissement de la Lex Koller ne constitue pas une réponse appropriée à la pénurie de logements. Au contraire, il pourrait même aggraver le problème.

Quant aux Vert’libéraux, ils estiment que le projet « nécessite des éclaircissements importants ». Par exemple, il n’apparaît pas clairement en quoi une interdiction d’acquisition de locaux commerciaux à des fins d’investissement permettrait de soulager la pression sur le marché du logement. Le PVL craint en outre un affaiblissement de l’attractivité de la Suisse.

>> Le débat entre les conseillers nationaux Benoit Gaillard (PS) et Sydney Kamerzin (Centre). : Faut-il durcir la loi sur l’achat d’immobilier par des étrangers? Débat entre Benoit Gaillard et Sydney Kamerzin / Forum / 10 min. / mercredi à 18:06 Menaces sur la Bourse

Le Centre voit lui aussi dans ce durcissement des risques considérables pour la place économique, le marché immobilier et le tourisme. Le parti partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel la pénurie de logements nécessite des mesures. Mais les causes résident selon lui dans la lenteur des procédures d’autorisation et dans des réglementations de construction restrictives.

Ce durcissement pourrait frapper de plein fouet les sociétés immobilières cotées en Bourse. Plusieurs grandes entreprises menacent de se retirer de la Bourse suisse si ce projet est adopté. Le secteur espère que le Parlement fera reculer le Conseil fédéral.

ats/asch