Victoire politique pour Pedro Sánchez et les indépendantistes catalans: la Cour de justice de l’UE (CJUE) a validé jeudi la loi adoptée en 2024 par le gouvernement du Premier ministre espagnol qui accordait une amnistie aux séparatistes de Catalogne après leur tentative de sécession en 2017.
Cette loi, qui a profondément divisé les Espagnols, avait servi de monnaie d’échange pour que Pedro Sánchez soit réélu fin 2023 chef du gouvernement avec le soutien de Junts, le parti du dirigeant catalan Carles Puigdemont, en exil et toujours poursuivi par la justice espagnole pour son rôle dans ces événements inédits.
En échange de son soutien décisif – puisque le gouvernement ne dispose pas de la majorité au Parlement -, Junts avait obtenu des socialistes l’engagement de faire voter cette loi pour ses dirigeants et militants poursuivis pour leur implication dans la tentative de sécession.
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La CJUE a jugé que « le droit de l’Union ne s’oppose pas à cette loi d’amnistie », estimant dans un communiqué qu’elle « (visait) à réduire des tensions institutionnelles et politiques ainsi qu’à faciliter un scénario de réconciliation ».
Soulagement du pouvoir espagnol
Cette décision, prise plus de deux ans après l’adoption du texte par le Parlement espagnol, est un soulagement pour Pedro Sánchez, fragilisé ces derniers mois par une litanie d’affaires judiciaires touchant son entourage et le Parti socialiste (PSOE), qu’il dirige.
Le dirigeant socialiste avait aussi dû encaisser à l’automne dernier le retrait du soutien de Junts au Parlement, où parfois sa seule abstention suffisait à faire voter une loi du gouvernement. Les dirigeants de Junts s’étaient passablement irrités de l’absence d’avancées concrètes dans l’application des accords conclus avec le PSOE, notamment sur la reconnaissance du catalan au niveau européen.
Vers l’apaisement sur la question catalane?
Lors d’une brève allocution, Félix Bolaños, ministre en charge des relations au Parlement, a déclaré jeudi que « l’amnistie était l’instrument adéquat pour apaiser », saluant « le message » envoyé par la décision européenne « en ces temps de polarisation » au sein de la société espagnole.
Le président régional de la Catalogne, le socialiste Salvador Illa a, de son côté, salué « une très bonne nouvelle pour la Catalogne, pour l’Espagne et pour la démocratie ». Environ 400 personnes ont pu bénéficier de cette amnistie, mais pas l’ancien président de la région Carles Puigdemont, toujours en exil en Belgique (voir encadré).
De son côté, le principal parti d’opposition, le Parti populaire (PP, droite), dont les députés avaient voté le 30 mai 2024 contre la loi d’amnistie, a estimé qu' »aucune décision ne pouvait faire oublier la très grave irresponsabilité commise par le séparatisme ».
afp/dk