Le rapport de Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports, a été publié samedi.
Comment préserver les dessertes par train de petites gares peu fréquentées et donc peu rentables pour la SNCF, à l’heure où la concurrence ferroviaire s’intensifie ? Les nouveaux entrants lui disputent les lignes rentables comme Paris-Lyon, aggravant le déséquilibre économique de la SNCF qui dessert 180 gares de l’Hexagone, rentables ou non. « Les péréquations internes qui étaient supportées par SNCF Voyageurs, deviennent plus fragiles et plus contestables dans un marché ouvert », constate ainsi Dominique Bussereau, dans un rapport publié samedi.
Mandaté en février par le gouvernement, l’ancien ministre des Transports préconise notamment la modulation des péages ferroviaires acquittés par les entreprises ferroviaires et à moyen terme, la création d’un fonds de péréquation.
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Engager une phase de stabilisation du système
Pour l’ancien ministre qui a travaillé avec l’Inspection des finances et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire « ne supprime pas la nécessité d’une politique d’aménagement du territoire » par le biais de dessertes de plus petites gares. Mais, cette politique ne doit impliquer « ni la protection du monopole, ni l’abandon des dessertes fragiles (les gares peu rentables, NDLR), ni une subvention globale sans critères. »
Le gouvernement dit prendre « acte de la nécessité d’engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années ». Et s’est dit prêt à « poursuivre la réflexion sur le financement des dessertes TGV d’aménagement du territoire à l’horizon des années 2030. »