Rabais sur les médicaments: le Parlement dénonce un « vol organisé »

Le rapport du Contrôle fédéral des finances montrant qu’une majorité des rabais sur les médicaments ne sont pas rétrocédés aux assurés comme l’exige la loi fait réagir des parlementaires. Jeudi dans Forum, Baptiste Hurni a qualifié cette pratique de « vol organisé ». Thomas Bläsi a, lui, exigé des « comptes ».

Selon un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mercredi, des millions de francs sont détournés chaque année de la poche des assurés de la LAMal par les pharmaciens, les hôpitaux et les cabinets médicaux, qui gardent pour eux une partie des rabais dont ils bénéficient sur le prix d’achat des médicaments.

Cette pratique est contraire à la loi, puisque les fournisseurs de prestations sont tenus de répercuter ces avantages aux assureurs et aux assurés. Le CDF estime à 743 millions de francs par an les rabais octroyés par la pharma. Selon l’organe de surveillance, seuls 12% de cette somme (88 millions) est redistribuée.

>> Lire en détail : Les assurés ne profitent que peu des rabais des médicaments octroyés par la pharma

>> Les précisions de Forum : Plusieurs millions de francs détournés chaque année de la poche des assurés, selon le Contrôle fédéral des finances / Forum / 2 min. / aujourd’hui à 18:08 « Comme dans le domaine criminel »

Interrogé jeudi dans l’émission Forum de la RTS, le conseiller national Thomas Bläsi (UDC/GE) souligne que les estimations du Contrôle fédéral des finances ne correspondent qu’à une petite partie des rabais.

Le conseiller national Thomas Bläsi (UDC/GE). [KEYSTONE – ALESSANDRO DELLA VALLE]

« A ce niveau-là, on ne peut plus parler d’un détail administratif. L’Office fédéral de la santé publique (chargé du contrôle, ndlr) ne peut pas à la fois annoncer des hausses de primes et en même temps expliquer qu’il n’est pas possible de savoir précisément où passent tous les avantages dans la chaîne du médicament », pointe le pharmacien de profession, qui a déjà déposé des objets parlementaires sur cette question.

Pour son collègue des Etats Baptiste Hurni (PS/NE), il s’agit « ni plus ni moins de vol organisé ». « La loi est claire: les rétrocessions de prix de médicaments doivent revenir aux assurances et aux assurés. Aujourd’hui, ce n’est très majoritairement pas le cas, avec des modèles comptables assez inventifs, comme on le voit dans le domaine criminel », assène celui qui est aussi président de la Fédération suisse des patients.

>> La réaction de Baptiste Hurni dans le 19h30 : Rabais sur les médicaments: la réaction de Baptiste Hurni / 19h30 / 3 min. / aujourd’hui à 19:30 Transparence envers les assurés

Thomas Bläsi dit espérer que tous les partis politiques se saisiront du problème lors de la prochaine session parlementaire en septembre. « Ce rapport ne clôt pas le débat, il ouvre l’heure des comptes. Une recommandation du Contrôle des finances, ce n’est pas une décoration administrative, mais une invitation à agir. Aujourd’hui, le temps des rapports est terminé », avertit le Genevois, qui demande un « calendrier, des responsables, des échéances et des résultats mesurables ».

Pour l’élu UDC, il est « tout simplement intolérable d’imaginer que le contrôleur (l’OFSP, ndlr) ne connaisse pas les sommes d’argent, ne sache pas qui les verse et où elles vont ». « Il faut vraiment qu’on fasse la lumière sur tout cela et qu’on rende aux assurés ce qui leur a été prélevé de manière superfétatoire », affirme-t-il.

De son côté, Baptiste Hurni nuance la responsabilité de l’OFSP, évoquant les importantes coupes dans le personnel qui ont touché l’office et l’opacité du système de santé dans son ensemble. Le socialiste regrette néanmoins que la question des rabais de médicaments n’ait pas été « une priorité » pour l’OFSP.

Selon le Neuchâtelois, dans l’immédiat, les contrôles doivent être augmentés. Mais à terme, il faut en finir avec ce système de rétrocessions, qui « n’est pas du tout adapté à une assurance obligatoire, la principale prime qui appauvrit aujourd’hui la population ». « On ne peut pas se permettre d’avoir un tel niveau d’opacité alors que les gens n’arrivent pas à payer leurs primes chaque mois » et que celles-ci augmentent chaque année, conclut le conseiller aux Etats.

Propos recueillis par Renaud Malik et Julien Bangerter/iar