En France, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il a considéré que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Le Conseil constitutionnel, qui se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, avait été saisi fin juillet par des députés socialistes et de la gauche radicale sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
L’institution estime que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », elle pointe le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ».
Exceptions trop « limitées »
Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger) et de certains jeux vidéo en ligne.
>> Lire : La France interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans, une première européenne
Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », relève le Conseil constitutionnel.
Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne: le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance.
>> Revoir les explications du 19h30 : 
La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans / 19h30 / 2 min. / le 22 juillet 2026
Uniquement saisi sur l’article 1er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.
Nouveau texte en préparation
Après ce revers, le président Emmanuel Macron a demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de cette interdiction « dans les meilleurs délais ».
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs et utilisatrices.
La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela à l’inscription, sans pour autant en détailler la mise en œuvre technique.
« Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estime le Conseil constitutionnel.
ats/iar