Après quatre ans d’interruption, la Suisse va reprendre les transferts de requérants d’asile vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin. Les conditions exactes de ces procédures sont encore floues. Les premiers renvois sont prévus dès la fin août, mais ils ne concerneront dans un premier temps que quelques cas.
« Les premières réservations de vols ont été effectuées », indique à SRF Magdalena Baker, du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Les premiers transferts de requérants d’asile vers l’Italie sont prévus dès la fin du mois d’août.
Pour l’heure, il ne s’agit que de cas isolés. La reprise des renvois doit se faire progressivement. « Il est dans l’intérêt de la Suisse que la reprise soit organisée de manière acceptable pour les deux parties, afin que le système fonctionne durablement et ne soit pas surchargé », explique Magdalena Baker.
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L’Italie avait suspendu fin 2022 la reprise des requérants d’asile relevant du système de Dublin, peu après l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni. Selon les règles de Dublin, la Suisse et les autres Etats membres peuvent pourtant transférer vers l’Italie les personnes dont il est établi qu’elles sont entrées dans l’espace Dublin par ce pays.
Des conditions encore floues
La reprise annoncée intervient dans le contexte du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, entré en vigueur le 12 juin. Celui-ci prévoit notamment un soutien financier et des mécanismes de solidarité en faveur des pays situés aux frontières extérieures de l’Europe, comme l’Italie, en contrepartie du respect de leurs obligations.
Rome semble toutefois vouloir limiter les reprises aux personnes arrivées dans un autre Etat Dublin après le 12 juin. En Allemagne, le transfert de trois requérants d’asile vers l’Italie aurait ainsi échoué récemment. Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les autorités italiennes auraient refusé leur reprise parce que les personnes concernées étaient arrivées en Allemagne avant cette date.
En Suisse, les premiers transferts concerneront des requérants arrivés après le 12 juin. « Les nouveaux processus doivent d’abord être testés sur la base de cas actuels », annonce Magdalena Baker. Le SEM ne précise pas si l’Italie refuse également de reprendre depuis la Suisse les personnes arrivées avant cette date. Il souligne cependant qu’aucun accord entre Berne et Rome ne prévoit d’exclure ces dossiers.
Des milliers de requérants ont obtenu une protection en Suisse
Depuis la fin de 2022, l’Italie aurait dû reprendre 3784 requérants d’asile depuis la Suisse, selon le SEM. En raison du refus italien, ces personnes ont dû être intégrées à la procédure d’asile suisse.
Près de 40% d’entre elles ont depuis lors obtenu une protection en Suisse et peuvent donc y rester. Pour plus de 1300 personnes, la procédure est toujours en cours. Selon le SEM, seules 652 personnes parmi celles concernées pourraient encore aujourd’hui être transférées vers l’Italie.
Dominik Meier (SRF) /ain