Résumé en 20 secondes
En savoir plus sur ce type de contenu
Ce résumé peut avoir été écrit avec l’assistance d’une IA générative. En savoir plus
Abonnez-vous pour accéder au résumé en 20 secondes.
C’était l’un des rares compromis forgé par le Grand Conseil genevois durant la législature. Un succès portant de surcroît sur le sujet très clivant de la fiscalité, ici des véhicules. Vingt mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, acceptée par le peuple en mars 2024, il devient manifeste que la loi comporte des incohérences, voire manque sa cible, à savoir réduire l’impact environnemental des voitures thermiques et offrir des avantages fiscaux aux véhicules moins polluants. Jusqu’ici, le Tribunal fédéral a écarté des recours lui demandant d’examiner abstraitement si ces buts sont atteints. Mais dans le calcul concret de la taxation des contribuables, l’Office cantonal des véhicules (OCV) a essuyé un premier revers en juillet devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI) au sujet des barèmes de la surtaxe CO2 applicable aux moteurs thermiques – l’Etat de Genève a recouru.
Lire aussi: A Genève, l’impôt automobile provoque stupéfaction et colère