«Incident isolé»
L’amende avec sursis de 50 jours-amende à 180 francs est assortie d’un sursis de deux ans (photo d’illustration, archives).
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Un policier bâlois a été condamné jeudi pour avoir utilisé, sans avertissement préalable, du spray au poivre contre un manifestant en juillet 2020. L’agent écope d’une amende avec sursis pour abus de pouvoir et coups et blessures simples.
Aujourd’hui à 17:45
Aujourd’hui à 17:45Pour la Cour pénale du canton de Bâle-Ville, le policier aurait dû signaler son intention de recourir à la force par un signe de la main ou en brandissant son spray au poivre.
Le juge s’est appuyé sur des enregistrements vidéo montrant que le policier n’a rien fait de tel. Selon ces enregistrements, le manifestant n’avait pas non plus eu un comportement laissant supposer un risque d’attaque imminente contre l’agent. Le manifestant, qui s’est constitué partie civile, avait filmé la scène avec son téléphone portable.
«Incident isolé»
Pour la Cour, le policier avait certes dû prendre une décision en une fraction de seconde: malheureusement, il a pris cette fois une mauvaise décision, a estimé le président du tribunal. Estimant que l’accusé n’avait jamais fait l’objet de reproches au cours de sa longue carrière de policier, la Cour n’a pas suivi le parquet qui demandait une peine de 100 jours-amende.
Pour le président du tribunal, «il s’agit d’un incident isolé et rien de plus». Le prévenu n’avait pas planifié son acte et on ne saurait pas non plus parler de violence policière systématique. Le jugement n’est pas encore définitif.
L’incident s’est produit début juillet 2020 à Bâle lors d’un rassemblement non autorisé devant le Ministère public. La police avait encerclé le groupe et procédé à des contrôles d’identité. Des manifestants avaient alors bloqué une voiture de police et l’un d’entre eux avait reçu du spray au poivre en plein visage. Il n’avait toutefois pas eu besoin de soins médicaux.