En Suisse, l’assurance responsabilité civile est censée prendre en charge les dommages causés involontairement à autrui. Mais lorsqu’on devient victime, la réalité peut se révéler bien plus complexe. Temps Présent a enquêté et rencontré des victimes qui se battent depuis de longues années pour être indemnisées.
Accident de la route, chute provoquée par un tiers, erreur médicale: ces événements peuvent bouleverser une vie et entraîner des dommages considérables. Frais médicaux, perte de salaire, incapacité à reprendre son métier ou besoin d’aide au quotidien: les montants en jeu peuvent atteindre plusieurs millions de francs.
>> Le reportage de Temps présent : 
Mon accident, ma bataille pour être indemnisé / Temps présent / 48 min. / hier à 20:15
Pour la victime, l’existence d’une assurance RC peut sembler rassurante. Mais la compagnie qui intervient est celle du responsable du dommage, et c’est elle qui détermine ce qu’elle accepte de payer. Il faut alors documenter les séquelles, établir leur lien avec l’accident et chiffrer les pertes. Le principe de la responsabilité civile est pourtant simple: replacer autant que possible la victime dans la situation économique qui aurait été la sienne sans l’accident.
Le combat pour obtenir réparation
La victime se retrouve ainsi face à une compagnie avec laquelle elle n’a aucun contrat et qui peut contester certaines prétentions ou chercher à en réduire le montant. Lorsque les dommages sont importants, les négociations peuvent durer des années. Pour des personnes déjà confrontées à un bouleversement physique, professionnel et personnel, obtenir réparation devient alors un deuxième combat.
Temps Présent a donné la parole à quatre victimes. Matéo, Loïc, Pierre et Leïna, la mère de Sabrina qui souffre d’un grave handicap mental suite à une erreur médicale. Ils racontent leurs années de combat pour obtenir réparation.
J’ai très vite compris que leur regard était très financier et non un regard pour aider les gens
Matéo
Le destin de Matéo, 19 ans, bascule en juin 2021, en descendant le col de la Berra, la nuit. Son meilleur ami qui est au volant rate un contour. La voiture dévale un talus très raide et s’arrête sur le toit après sept ou huit tonneaux. Les deux jeunes hommes restent plusieurs heures dans la voiture, la tête en bas, avant qu’on les découvre.
Matéo souffre d’une fracture ouverte à la jambe gauche. Transfert aux urgences à Berne, traumatisme crânio-cérébral (TCC), multiples opérations à la jambe, greffes qui ne prennent pas, rechutes, Matéo vit un cauchemar. « On ne mange plus, on ne fait plus rien, on ne fait que souffrir ». Les médecins lui font comprendre que la situation est grave et que son avenir professionnel est compromis.
Ils n’ont vraiment pas envie de dépenser un centime
Matéo
Il vient alors de terminer un apprentissage d’agent d’exploitation et travaille à plein temps dans un EMS. A la bataille pour retrouver la santé s’ajoute un nouveau combat: celui contre l’assurance RC du conducteur. Les échanges de e-mails commencent rapidement. « J’ai très vite compris que leur regard était très financier et non un regard pour aider les gens ». Au bénéfice d’une assurance protection juridique, il prend un avocat. « Nous avons lancé une action partielle, car l’assurance n’était d’accord avec aucune de nos demandes ».
L’assurance passera au crible son dossier médical depuis sa naissance: problèmes de coordination des mouvements, intolérance au gluten et difficultés scolaires, avec un suivi de l’assurance invalidité. Matéo constate: « Ils sont allés loin quand même pour chercher ça. Ils n’ont vraiment pas envie de dépenser un centime, alors que l’on est quand même assuré pour des sommes gigantesques en responsabilité civile ».
Espionnés par des détectives
Comme Matéo, Loïc et Pierre sont aussi des victimes d’accident de la route. Les deux conducteurs responsables de leur accident respectif ont été condamnés pénalement. Souffrant d’un grave traumatisme crânio-cérébral (TCC), Loïc est un ancien horloger, mais ce jeune père de famille ne peut plus travailler. Quant à Pierre, avec un bras paralysé, il a dû changer de métier après une longue convalescence et reconversion professionnelle.
Dans leur cas, l’assurance RC est allée jusqu’à les faire suivre par un détective privé pour essayer de prouver qu’ils étaient des affabulateurs. Leur combat pour être indemnisé dure depuis plus de dix ans.
Pour minimiser les indemnisations, les assurances utilisent toutes les stratégies disponibles, comme le confirme un ex-assureur qui dévoile les coulisses du système.
Un combat initié il y a 47 ans
Ces affaires peuvent avoir des durées hors norme, comme celle de Sabrina qui a commencé il y a 47 ans, par une erreur médicale lors de sa naissance, et se poursuit encore aujourd’hui. Près d’un demi-siècle de procédures qui en font l’une des plus longues sagas judiciaires de Suisse.
Dernier rebondissement: trois avocats sont désormais mis en cause par un confrère qui défend les intérêts de Sabrina et de sa mère, Leïna Sadaoui. Parmi eux figure un célèbre avocat et homme politique genevois. L’enjeu est colossal: 13 millions de francs de dédommagement lui sont réclamés.
Sabine Pirolt