–
Une veuve perd 378’000 francs après une erreur dans sa déclaration fiscale
Une septuagénaire valaisanne ne récupérera pas un impôt à la source, tranche le Tribunal fédéral. Elle avait omis de déclarer ce revenu au fisc.
Publié aujourd’hui à 19h34 LinkedIn Lien copié Error occurred Facebook Lien copié Error occurred X Lien copié Error occurred E-mail Lien copié Error occurred Copier le lien Lien copié Error occurred 
Une Valaisanne veuve a perdu son droit à être remboursée d’un impôt anticipé de près de 400’000 francs.
KEYSTONE
Une veuve de 78 ans domiciliée dans le canton du Valais a définitivement perdu son droit au remboursement d’un impôt anticipé s’élevant à 378’000 francs, indique «Le Matin».
À la suite du décès de son époux en 2019, la septuagénaire a perçu l’année suivante un dividende important issu de la liquidation de la société immobilière familiale. Comme le prévoit la législation suisse, une retenue à la source de 35% a été prélevée sur la transaction d’un montant global supérieur à 1 million de francs. La contribuable a toutefois omis d’indiquer ce revenu dans sa déclaration manuscrite de 2020, tout comme l’existence de ses actions dans la société et le nouveau compte bancaire ayant réceptionné l’argent.
L’administration fiscale valaisanne a découvert l’existence de ce dividende lors d’un contrôle ultérieur. Face au refus du fisc de lui restituer la retenue, la veuve a décidé de saisir la justice pour faire valoir ses droits. La loi permet en effet de conserver le droit au remboursement si l’omission relève d’une simple négligence.
Décision du Tribunal fédéral
Cependant, les magistrats ont estimé qu’il s’agissait d’une omission intentionnelle, jugeant qu’un simple oubli n’était pas crédible au vu de l’importance du montant et du nombre d’éléments cachés. Ni son âge, ni sa méconnaissance du domaine fiscal, ni ses difficultés personnelles n’ont convaincu la justice.
Saisi en dernier recours, le Tribunal fédéral a confirmé cette décision par un arrêt rendu le 20 juillet 2026. La contribuable ne récupérera pas les 378’000 francs retenus et devra s’acquitter de 9000 francs de frais de justice.
Autour des déclarations d’impôt
Newsletter
«La semaine valaisanne»
Découvrez l’essentiel de l’actualité du canton du Valais, chaque vendredi dans votre boîte mail.
Se connecter