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L’Oréal Suisse doit rembourser dix ans d’avantages fiscaux à Genève
Le Tribunal fédéral confirme la révocation d’un allègement fiscal accordé en 2009. Le géant des cosmétiques a transféré ses fonctions stratégiques en Allemagne.
Publié aujourd’hui à 16h01 LinkedIn Lien copié Error occurred Facebook Lien copié Error occurred X Lien copié Error occurred E-mail Lien copié Error occurred Copier le lien Lien copié Error occurred 
La Haute Cour confirme la révocation d’un allègement fiscal accordé à L’Oréal Suisse en 2009. Genève avait accordé une exonération fiscale de 50% pendant dix ans en échange de 70 emplois créés.
Tamedia
Le Tribunal fédéral a confirmé la révocation d’un allègement fiscal accordé en 2009 à L’Oréal Suisse SA, à la suite du transfert de la présidence de la filiale genevoise vers Düsseldorf. Cette décision, relayée par «Gotham City», fait suite à une révocation prononcée fin 2024 par le Conseil d’État genevois.
En 2009, Genève avait accordé à L’Oréal une exonération de 50% de l’impôt sur le bénéfice et le capital pendant dix ans, en échange du regroupement à Genève d’activités dispersées entre trois cantons et de la création de 70 emplois.
La révocation repose sur une clause de clawback intégrée dans les arrêtés de 2009 et 2010. Elle prévoit que si l’entreprise transfère son siège ou une partie prépondérante de son activité hors du canton pendant la durée de l’allégement ou dans les cinq ans suivants, la totalité des impôts non perçus redevient exigible.
Or, en 2023, L’Oréal a transféré à sa filiale allemande de Düsseldorf la plupart des fonctions stratégiques exercées depuis Genève. La société suisse est devenue un limited-risk distributor, une entité dépouillée de ses fonctions décisionnelles.
De Genève à Düsseldorf
Les juges genevois puis fédéraux ont retenu que la présidence et la vice-présidence du conseil d’administration de L’Oréal Suisse SA sont occupées, depuis 2023, par des personnes domiciliées à Düsseldorf. Deux autres administrateurs, aussi en Allemagne, disposent de la signature collective à deux, obligeant les collaborateurs genevois à faire valider leurs décisions depuis l’étranger. Pour la justice suisse, la direction effective ne se trouve donc plus en Suisse, ce qui constitue un transfert de siège au sens fiscal, justifiant la révocation.
L’Oréal avait tenté de démontrer qu’elle respectait globalement ses engagements en matière d’emplois et de masse salariale. Les juges ont toutefois relevé que le groupe n’avait réalisé que 45,86% du bénéfice avant impôts annoncé lors de sa demande d’allégement en 2008.
Lors de sa réorganisation, L’Oréal Suisse a obtenu de l’Administration fiscale genevoise, par un accord distinct validé en mars 2024, la confirmation qu’une compensation de 234 millions d’euros versée par l’entité allemande serait imposée à Genève comme bénéfice extraordinaire. L’entreprise invoque ce montant pour sa défense.
Le montant dû par L’Oréal au Canton pour les années 2011 à 2020 n’est précisé ni par l’arrêté ni par les arrêts judiciaires. Sollicités par «Gotham City», les avocats de L’Oréal n’ont pas répondu. L’Oréal Suisse SA emploie aujourd’hui 380 personnes à Vernier (GE).
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