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Pas d’indemnités maladie pour une retraite de méditation en Inde
Le Tribunal cantonal refuse les indemnités perte de gain à une assurée partie six semaines en Inde durant son arrêt maladie. L’attestation de son psychiatre n’a pas été reconnue.
Publié aujourd’hui à 11h15 LinkedIn Lien copié Error occurred Facebook Lien copié Error occurred X Lien copié Error occurred E-mail Lien copié Error occurred Copier le lien Lien copié Error occurred
Le Tribunal cantonal vaudois a refusé de reconnaître un séjour en Inde comme traitement médical prescrit. L’assurée était en incapacité de travail depuis septembre 2025.
Getty Images
Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé le refus d’indemnités perte de gain maladie (APGM) opposé à une assurée: son séjour en Inde, combinant cure ayurvédique et méditation, n’a pas été reconnu comme traitement médical prescrit. L’assurée avait quitté son domicile du 1ᵉʳ octobre au 11 novembre 2025, alors qu’elle était en incapacité de travail depuis le 5 septembre 2025.
La loi vaudoise prévoit que les bénéficiaires de l’APGM doivent séjourner à leur domicile, sauf séjour prescrit par un médecin dans un établissement hospitalier ou de cure.
Élément décisif: le psychiatre traitant avait signé le 29 septembre 2025 une attestation confirmant que sa patiente pouvait voyager durant son arrêt maladie. Une lettre décrivant le projet thérapeutique n’a été contresignée par le psychiatre qu’en décembre 2025, après le séjour.
Le tribunal a jugé que cette chronologie excluait toute prescription médicale préalable, même si le séjour en Inde semble avoir amélioré l’état de santé de l’assurée. Elle invoquait aussi la bonne foi, affirmant avoir obtenu par téléphone l’assurance que son voyage n’affecterait pas ses indemnités. Faute de preuve, le tribunal a écarté ce grief.
Sur l’Assurance perte de gain maladie (APGM)
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