L'ancienne cheffe de la Défense, Viola Amherd, prend une volée de bois vert de la part de la la commission de gestion du National.L’ancienne cheffe de la Défense, Viola Amherd, prend une volée de bois vert de la part de la la commission de gestion du National.20min/Stefan Lanz

L’ancienne ministre de la Défense Viola Amherd en prend mardi plein la figure de la part de la Commission de gestion du National. La CdG-N vient en effet de l’étriller dans le dossier de l’achat des F-35. La commission s’est penchée sur les circonstances dans lesquelles les tarifs des avions de combat ont été fixés avec Washington. Verdict: «aucun prix forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis», contrairement à ce qu’avait affirmé en long et en large la Valaisanne à l’époque, annonce la CdG-N.

«Sur la base de ses investigations, la CdG-N conclut que le département de la Défense et le Conseil fédéral n’auraient pas dû partir du principe qu’un prix forfaitaire avait été conclu», écrit-elle dans un communiqué mardi. Et d’ajouter: «Non seulement ce prix n’est pas applicable, mais il n’a pas fait l’objet non plus d’un accord contractuel, même si une note laissait entendre qu’il s’agissait d’un prix forfaitaire.»

Seules quelques personnes impliquées

Elle rappelle que dans ce genre d’affaires, le prix des avions n’est définitivement fixé qu’au moment de la conclusion du contrat entre le fabricant et Washington. «Il ne peut donc pas avoir été déjà stipulé dans le contrat entre la Suisse et le gouvernement américain», affirme la commission.

«A ce jour, la commission ne parvient pas à comprendre pour quelle raison le département de la Défense a défendu ce prix forfaitaire avec une telle fermeté devant le Parlement.»

Commission de gestion du National

La CdG-N critique aussi le fait que seules quelques personnes impliquées dans la gestion de ce dossier aient lu le contrat dans son intégralité. «C’est ce qui a empêché un examen suffisamment approfondi du résultat des négociations», dénonce-t-elle. Et la commission d’enfoncer encore un peu plus le clou: «A ce jour, la CdG-N ne parvient pas à comprendre pour quelle raison, le DDPS a défendu ce prix forfaitaire avec une telle fermeté devant le Parlement.»

F-35: une facture qui fait polémique

Pour rappel, le choix du F-35 est devenu un dossier explosif en Suisse. Présenté initialement comme un achat à prix fixe de 6 milliards de francs pour 36 avions – une enveloppe approuvée par le peuple en 2020 -, le contrat s’est retrouvé au cœur d’un bras de fer avec les États-Unis après l’annonce de surcoûts. Le nouveau chef de la Défense, Martin Pfister, a finalement prévu d’en acheter une trentaine, tout en demandant 394 millions de francs supplémentaires au Parlement. Un crédit qui sera soumis aux Chambres dès la semaine prochaine. Le débat s’annonce explosif.La Suisse veut acquérir 30 F-35A pour remplacer ses vieux F/A-18.La Suisse veut acquérir 30 F-35A pour remplacer ses vieux F/A-18.Unsplash

Négociations mal faites

Mais la commission ne s’arrête pas là: elle affirme que les négociations avec les USA n’ont pas été «organisées de manière opportune». Ainsi le DDPS a fait appel à un cabinet d’avocats pour assister l’Office de l’armement, armasuisse. «Ce qui a eu pour effet que le service juridique interne de l’Office n’a, dans les faits, pas été impliqué dans la négociation du contrat», dénonce-t-elle. Ce qui est en plus «en contradiction avec le mandat légal d’armasuisse en sa qualité de service central d’acquisition de la Confédération pour l’armement», ajoute-t-elle.

La CdG-N en remet une couche contre Viola Amherd «qui n’a pas suivi les négociations suffisamment étroitement» et dont le département n’a pas demandé à être suffisamment informé. Elle constate aussi que la Valaisanne a informé trop tardivement le Conseil fédéral des coûts supplémentaires qui se profilaient déjà en août 2024. Dans les faits, elle n’avait alarmé ses collègues qu’en mars 2025.

Mieux impliquer armasuisse

Désormais, la commission attend des améliorations pour des achats d’une telle envergure, «notamment l’implication plus systématique du service juridique d’armasuisse, la formulation d’un mandat de négociation clair et un suivi approprié de la part de la direction du département», conclut-elle.

Christine Talos

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.