L’agence américaine des douanes n’est pas en mesure de rembourser les taxes invalidées par la Cour suprême en février. Elle explique manquer de ressources pour cette tâche titanesque dans un document transmis à la justice.
Un responsable de l’agence explique, dans une réponse écrite à un tribunal, ne pas disposer des moyens matériels nécessaires pour mettre en œuvre les transferts, du fait « du volume sans précédent des remboursements » potentiels.
« Les procédures administratives et la technologie [à disposition] ne sont pas adaptées à une tâche d’une telle ampleur », lit-on dans le document. L’agence devrait allouer une part prépondérante de son personnel à cette mission, aux détriments d’autres.
Surtaxes très lucratives
Au total, l’administration estime que 330’000 entreprises ont importé des produits depuis l’entrée en vigueur des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump.
Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus et pourraient désormais être remboursées.
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des taxes commerciales mises en place l’année passée par le locataire de la Maison Blanche, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 pour les instaurer.
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Cette loi, l’IEEPA, autorise en théorie l’exécutif à agir sans aval préalable du Congrès, en cas d' »urgence économique ». Mais cela n’implique pas la possibilité de taxer les produits, ont estimé les juges, pour qui cette approche est anticonstitutionnelle.
Remonté contre les juges, Donald Trump a dans la foulée annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, effective depuis le 24 février, en se basant sur un autre texte de loi.
>> Le sujet de La Matinale sur les moyens qu’ont les entreprises de se faire rembourser : Les entreprises suisses peuvent-elles se faire rembourser les droits de douane jugés illégaux? / La Matinale / 1 min. / le 24 février 2026 Un premier pas vers des remboursements
L’agence des douanes a, de son côté, annoncé l’arrêt de la collecte des droits de douane s’appuyant sur l’IEEPA, également à compter du 24 février.
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, un certain nombre d’entre elles ayant déjà déposé un recours en justice en ce sens.
Le gouvernement n’a pas caché qu’il comptait attendre les décisions judiciaires avant de procéder aux remboursements demandés.
ats/ami