Le projet pilote de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville est suspendu jusqu’à fin 2026. La décision intervient suite à un problème technique lors du scrutin du 8 mars, qui a empêché le dépouillement de 2048 votes électroniques. Une procédure pénale a par ailleurs été ouverte.
Le gouvernement bâlois a mandaté une enquête externe afin de clarifier les circonstances et les causes de l’incident, indique-t-il mardi. Pendant la durée de l’enquête, et pour éviter des erreurs similaires, les essais de vote électronique sont suspendus jusqu’au 31 décembre.
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Bâle-Ville: les votes électroniques risquent de ne pas être comptabilisés / 19h30 / 1 min. / samedi à 19:30
Les autorités prennent l’incident très au sérieux, car il menace d’invalidation les votes électroniques concernés. L’exécutif prend également note que le Ministère public a ouvert une procédure pénale dans cette affaire, selon le communiqué.
Clé USB en cause
L’utilisation d’une clé USB permettant de décrypter l’urne électronique – et non le système de vote électronique fourni par La Poste – est à l’origine du problème. Les tentatives de plusieurs experts en informatique pour le résoudre ont échoué.
L’erreur technique a affecté les votes de Suisses de l’étranger et de personnes en situation de handicap autorisées à voter par voie électronique. Le Conseil d’État regrette profondément cet incident, poursuit le communiqué.
Seul le canton de Bâle-Ville est concerné. Les essais pilote y avaient repris en juin 2023 et le vote électronique a été mis en oeuvre lors de onze scrutins – entre juin 2023 et novembre 2025 – sans incident, selon l’exécutif.
Le financement des tests du système de vote électronique pour les dix prochaines années est actuellement examiné en commission parlementaire. En raison du récent incident technique, l’exécutif demande au Parlement de suspendre les délibérations.
ats/lan