La déportation et la disparition forcée des enfants ukrainiens en Russie équivalent à des crimes contre l’humanité, selon des enquêteurs onusiens. Ils parlent aussi de crimes de guerre perpétrés par les tribunaux russes et dans les zones occupées par Moscou en Ukraine.
Dans un rapport publié mardi à Genève, la Commission d’enquête internationale sur l’Ukraine a vérifié la déportation de 1205 enfants de cinq régions. Mais les chiffres sont bien plus élevés, les autorités ukrainiennes parlant de 20’000 enfants acheminés en Russie.
Au lieu de chercher à les rapatrier, les autorités russes ont établi un système pour les placer dans des familles russes et ont même favorisé les adoptions. « Ce délai injustifiable » constitue un crime de guerre, affirment les trois enquêteurs, qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU mais sont mandatés par le Conseil des droits de l’homme.
Parmi les déportations vérifiées, seul un enfant sur cinq est revenu en Ukraine. Jusqu’à présent, la Commission n’avait pas encore parlé formellement d’actes équivalant à des crimes contre l’humanité dans le cas des enfants ukrainiens.
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Prisonniers de guerre
Plus largement, la Commission dit aussi que les civils et les prisonniers de guerre retenus en Russie ou dans l’est de l’Ukraine ont systématiquement été privés de procès équitables, un crime de guerre.
Des preuves obtenues par de la torture ou fabriquées ont été utilisées, ajoute-t-elle, après s’être penchée sur plus de 70 affaires pour espionnage, terrorisme et prise de pouvoir violente. Les verdicts ont été préétablis et la culpabilité des accusés a été décidée avant même les procès.
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Les trois enquêteurs dénoncent également les mensonges à l’égard de ressortissants de 17 pays contraints de combattre pour la Russie, sans parler pour le moment d’actes équivalant à des crimes de guerre. Beaucoup ont été attirés à l’étranger avec des promesses d’emplois civils et se sont retrouvés forcés à signer des contrats en russe dont ils ne comprenaient pas le contenu.
La Commission cible encore le recours systématique à la violence contre ses soldats par l’armée russe. Un total de 85 militaires russes qui ont déserté ont été entendus. Ils dénoncent des exécutions, des coups et d’autres sanctions corporelles ordonnés par les commandants.
Ukraine aussi mise en cause
L’Ukraine est elle également épinglée dans le rapport. Les trois enquêteurs dénoncent à nouveau une approche trop large des « activités de collaboration » dans le code pénal ukrainien. Conséquence, la Cour suprême ne considère pas le droit international humanitaire (DIH) dans des cas où ces personnes ont une attitude légale ou ont été contraintes par la Russie.
Des recrutements forcés, des violences et des détentions administratives ont également été menées par les autorités ukrainiennes contre leurs propres citoyens, ajoute aussi la Commission. Cette instance doit présenter jeudi son rapport devant le Conseil des droits de l’homme à Genève.
La Commission fait aussi les frais des coupes à l’ONU. Elle a perdu un tiers de ses employés en raison des problèmes de financements.
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ats/jfe