Le Conseil fédéral a discuté vendredi des enquêtes menées par les Etats-Unis contre plusieurs pays dont la Suisse pour d’éventuelles pratiques commerciales déloyales. Le gouvernement fédéral a évoqué les options possibles pour la suite de la procédure.
Les discussions se sont basées sur une première analyse menée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Aucune décision n’a été prise, a indiqué vendredi la porte-parole du Conseil fédéral, Nicole Lamon, en marge d’une conférence de presse.
Les Etats-Unis ont ouvert les deux enquêtes en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce (« Trade Act ») de 1974. Le Conseil fédéral a été informé par écrit par le représentant américain au commerce Jamieson Greer.
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L’une des enquêtes porte sur les « surcapacités structurelles », avait annoncé Jamieson Greer le 11 mars. Il s’agit de déterminer si ces pratiques sont « inappropriées ou discriminatoires » et nuisent ainsi au commerce des Etats-Unis. Au total, 15 pays – dont la Chine, la Norvège, l’Inde, la Corée et le Japon – ainsi que l’Union européenne sont concernés par cette enquête.
La seconde enquête porte sur le travail forcé, avait indiqué l’autorité américaine la semaine dernière. Selon Jamieson Greer, les gouvernements ne parviennent pas à interdire l’accès à leur marché aux marchandises issues du travail forcé. L’enquête vise désormais à vérifier ce point. Au total, 60 économies sont concernées.
Un différend commercial qui dure
Berne et Washington négocient actuellement un accord commercial juridiquement contraignant. Celui-ci a pour objectif de réduire de manière permanente les droits de douane prélevés par le gouvernement américain à 15% au maximum. Les grandes lignes de l’accord ont été consignées dans une déclaration commune adoptée en novembre.
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par Donald Trump, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les instaurer. Elle avait estimé que ce texte ne permettait pas au président d’imposer de surtaxe, une prérogative du Congrès.
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Dans la foulée, Donald Trump avait annoncé de nouveaux droits de douane de 10% afin de remplacer ceux ayant été annulés. Ils sont toutefois limités à 150 jours. Une prolongation devrait être avalisée par le Congrès américain.
ats/edel