Un auditeur de l’émission On en parle a commandé des patchs à la nicotine dans une pharmacie française, mais son colis a été intercepté par l’Office fédéral des douanes, cet achat étant considéré comme une importation illicite. Comment l’expliquer, alors que ces mêmes patchs sont en vente libre dans les pharmacies suisses?
Un prix qui passe de 23,45 euros en France pour une boîte de 28 patchs à 160 francs, voire 180 francs en Suisse pour une boîte de 21 patchs à la nicotine de la même marque: il n’en a pas fallu plus pour qu’un auditeur d’On en parle décide d’acheter ces médicaments chez nos voisins.
Et il n’en a pas fallu plus non plus pour que l’Office fédéral des douanes et Swissmedic interceptent son colis.
Un mois de traitement au maximum
Il s’avère que le contenu du colis contrevient à la Loi fédérale sur les médicaments. L’article 20, alinéa 2.a stipule que le Conseil fédéral peut autoriser l’importation par des particuliers de médicaments « en petites quantités et destinés à un usage personnel ». Dans la pratique, cette petite quantité correspond à un mois de traitement. « Pour calculer la quantité autorisée, Swissmedic se base principalement sur les posologies », explique Alex Josty, porte-parole de l’organisme, dans On en parle.
Dans le cas des patchs à la nicotine, une boîte de 28 patchs est considérée valable pour un mois de traitement, puisqu’il est indiqué qu’un patch fonctionne pendant 24 heures.
Alex Josty précise aussi que « selon la posologie, il faudrait diminuer la force des patchs de mois en mois », alors que l’auditeur a commandé deux boîtes de la même teneur en nicotine. Pourtant, si l’auditeur avait commandé une seule boîte et réitéré l’opération le mois suivant, il n’y aurait pas eu de problème, même si les patchs avaient été de la même force.
Un recours possible… avec prudence
Selon la procédure simplifiée mise en place par Swissmedic, l’auditeur a 30 jours dès réception du courrier pour faire opposition. Passé ce délai, son colis sera détruit, sans frais.
S’il fait opposition et qu’il s’avère que Swissmedic s’est trompé, le colis sera restitué au bureau des douanes sans frais de procédure. Seules les taxes d’importation seront facturées. Dans le cas contraire, les coûts de la procédure seront à sa charge, ce qui lui coûtera au minimum 400 francs. De quoi réfléchir à deux fois avant de faire recours.
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Sujet radio: Muriel Mérat
Adaptation web: Myriam Semaani