Le Nobel d’architecture à Smilian Radic Clarke

Dans sa note de vision, l’Ordre flamand souligne que les projets immobiliers mobilisent désormais une multitude d’acteurs – promoteurs, entrepreneurs, bureaux d’études, coordinateurs sécurité ou encore spécialistes techniques – dans des montages contractuels de plus en plus complexes. Les modèles de type design & build, dans lesquels conception et construction sont intégrées dans un même contrat, se sont par exemple fortement développés. À cela s’ajoutent la numérisation du secteur, avec l’essor du BIM (Building Information Modelling), des exigences accrues en matière de durabilité et des obligations d’assurance renforcées.

Pallier le déséquilibre

Dans ce contexte, les architectes flamands estiment qu’un déséquilibre s’est progressivement installé entre la responsabilité juridique importante qui pèse sur les architectes, leur pouvoir décisionnel réel dans les projets et la rémunération associée à ces responsabilités. Selon le Conseil flamand, cette situation résulte notamment de l’évolution du processus de construction et de la multiplication des intervenants dans les projets.

L’Ordre plaide dès lors pour une modernisation du cadre légal afin de mieux tenir compte de ces évolutions. Parmi les pistes évoquées figure notamment une répartition plus équilibrée des responsabilités entre les différents acteurs de l’acte de bâtir. L’organisation insiste également sur la nécessité de replacer au centre du métier la mission de conception et la qualité architecturale.

« L’architecture n’est pas un art mais un métier de service »Priorité à la loi de 1963 côté francophone

Interrogé sur ces propositions, le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes (CFGOA) indique de son côté qu’une réflexion est également en cours, mais selon un angle différent.

« On travaille aujourd’hui plutôt sur une modernisation de la loi de 1963, qui organise l’Ordre des architectes, afin d’avoir un ordre plus performant, plus économique et plus professionnel », explique Francis Metzger, président du CFGOA.

Cette loi de 1963 organise le fonctionnement institutionnel de l’Ordre, notamment son organisation territoriale et ses procédures disciplinaires. Le projet actuellement discuté côté francophone vise à adapter une structure encore largement organisée à l’échelle provinciale.

« Protéger le citoyen »

Le texte, adopté à l’unanimité par le Conseil francophone et germanophone lors d’une récente séance, doit prochainement être présenté à la ministre de tutelle, Éléonore Simonet. « Cette organisation provinciale a certainement moins de sens aujourd’hui. Nous voulons conserver la proximité avec les architectes, mais certaines fonctions pourraient être mieux centralisées, notamment en matière disciplinaire », précise Francis Metzger.

« Avec nos collègues néerlandophones, nous estimons effectivement que certaines charges devraient être davantage partagées entre les différents acteurs de l’acte de bâtir. »

Sur le fond du débat lancé côté flamand, le président du CFGOA reconnaît néanmoins un constat partagé : la question de la responsabilité mérite d’être examinée. « Avec nos collègues néerlandophones, nous estimons effectivement que certaines charges devraient être davantage partagées entre les différents acteurs de l’acte de bâtir », indique-t-il.

Mais il insiste sur la mission fondamentale de l’institution : « Le cœur de cette loi est de protéger le citoyen. L’Ordre n’est pas là pour défendre les architectes : il est là pour défendre le consommateur et la qualité architecturale. »