Plusieurs pays arabes ont dénoncé l’adoption dimanche par le gouvernement israélien de nouvelles mesures foncières renforçant son contrôle sur la Cisjordanie, dernière décision en date faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Une semaine après avoir approuvé un texte facilitant les achats de terres par les colons, le gouvernement a décidé d’accélérer le processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a précisé que cette mesure visait « à mettre de l’ordre dans les procédures d’enregistrement foncier » et permettrait « une clarification transparente et approfondie des droits afin de résoudre les litiges juridiques ».

Il a justifié ces mesures en accusant l’Autorité palestinienne de mener elle-même « des procédures d’enregistrement foncier illégales » dans des zones censées se trouver sous contrôle israélien en vertu des accords d’Oslo.

Risque de dépossession

La nouvelle disposition prévoit le financement à hauteur de 244 millions de shekels (près de 61 millions de francs) d’une opération de régularisation des titres fonciers dans la zone C, sous contrôle israélien, qui représente environ 60% du territoire de la Cisjordanie, a expliqué l’ONG israélienne La Paix maintenant, opposée à la colonisation.

Cette procédure, selon l’ONG, pourrait revenir à déposséder des Palestiniens de certaines terres dont les titres de propriété ne sont pas clairement établis et à les enregistrer au nom de l’Etat israélien.

« Beaucoup de Palestiniens qui considèrent des terres comme les leurs découvriront qu’elles ne leur appartiennent pas en vertu du nouveau processus d’enregistrement », a déclaré Yonatan Mizrachi, co-directeur de La Paix maintenant.

« Il y avait beaucoup d’ambiguïtés concernant ces terres et Israël a décidé à présent de s’en occuper », a-t-il ajouté en dénonçant une annexion rampante de la Cisjordanie. « Israël a décidé d’annexer la Cisjordanie et l’a déjà annexée », a-t-il affirmé.

Légalement invalides

Le 8 février, Israël avait déjà annoncé des mesures, largement condamnées à l’étranger, étendant son autorité sur l’ensemble du territoire, divisé en trois zones – A, sous contrôle palestinien, B, mixte, et C – en vertu des accords d’Oslo datant des années 1990.

Ces mesures visent à rendre plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens, avec notamment l’abrogation d’une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux Juifs d’acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles doivent aussi permettre aux autorités israéliennes d’administrer certains sites religieux, même lorsqu’ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l’Autorité palestinienne.

Le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne a dit « condamner avec force » la décision adoptée dimanche.

Condamnations arabes

L’Arabie saoudite a dénoncé une décision « visant à imposer une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée », qui porte atteinte « aux efforts en vue de la paix et de la stabilité dans la région ».

L’Egypte a condamné « une escalade dangereuse visant à consolider le contrôle israélien » sur la Cisjordanie et une violation des accords internationaux, tandis que le Qatar a dénoncé des mesures revenant selon lui à « une extension des projets (d’Israël) de priver le peuple palestinien de ses droits ».

afp/miro