Les libertés de réunion, d’opinion et d’information ont été violées par la décision d’interdire une manifestation sur l’autoroute à Lausanne, en avril 2024 entre la Bourdonnette et la Maladière, a constaté le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi.
L’Association transports et environnement (ATE) avait fait recours contre la décision de l’Office fédéral des routes (OFROU) de ne pas autoriser la manifestation et la fermeture de l’autoroute. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé cette interdiction.
Dans une décision prise à cinq juges, le Tribunal fédéral constate jeudi que le principe de proportionnalité a été violé par l’interdiction de manifester.
Les juges de Mon Repos soulignent que, contrairement à ce qu’avait retenu le TAF, l’effet d’appel au public n’est pas négligeable pour une telle manifestation: l’écho suscité par la couverture médiatique dépasse largement les seuls passants et touche un vaste public.
En outre, le lieu choisi pour la manifestation n’est de loin pas dépourvu de symbolique. Des manifestants défilant sur une autoroute est ainsi révélateur de leur opposition aux routes nationales.
Formation de l’opinion politique
Le Tribunal fédéral relève ainsi que la manifestation en question était importante pour la formation de l’opinion politique démocratique, au vu de la votation populaire contre l’élargissement de certains tronçons autoroutiers, prévue en novembre 2024.
Enfin, l’argument d’un déchargement du trafic sur des voies secondaires et du bruit supplémentaire causé par ces déviations n’a pas convaincu le Tribunal fédéral, qui rappelle que le trafic est de toute manière élevé dans la zone concernée.
Régime de légalité conservé
Le TAF avait également relevé l’existence d’une clinique à proximité de la manifestation: les juges de Mon Repos rétorquent que ce fait n’est pas rédhibitoire à la tenue d’une manifestation, faute de quoi toute manifestation en milieux urbains devrait être interdite.
Le Tribunal fédéral a toutefois rejeté certains arguments de la recourante. Cette dernière remettait ainsi en cause le principe même du régime de l’autorisation préalable pour organiser une manifestation. Le Tribunal a réaffirmé la licéité de ce régime, qui ne porte pas atteinte à la liberté de manifester.
Les soixante ans de l’autoroute
La fermeture demandée devait avoir lieu le 20 avril 2024, soit soixante ans après l’ouverture du tronçon d’autoroute reliant Lausanne à Genève.
Pour rappel, l’OFROU avait opposé son veto à la manifestation en arguant qu’elle porterait atteinte à plusieurs intérêts publics prépondérants et entraînerait des coûts importants.
ats/juma