La police bernoise pourrait publier lundi le visage de casseurs présumés dans la manifestation pour Gaza à Berne en octobre. La pratique est légale mais ne peut être envisagée que si les méthodes « classiques » d’enquête n’ont pas permis d’identifier un suspect.
Les casseurs sont notamment soupçonnés de dommages à la propriété, menaces et violences contre les autorités, lésions corporelles et incendie volontaire.
Pour le moment, des photos floutées ont été publiées. On y distingue les vêtements, la couleur des cheveux ou d’autres signes comme des tatouages, mais pas les visages. Si la police ne parvient pas à les identifier, elle publiera les visages de ces personnes lundi.
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Au micro de Forum vendredi soir, Jonathan Cohen, avocat en droit pénal à Genève, rappelle que cette mesure est soumise à deux conditions: « Il faut que la personne soit fortement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit et qu’elle respecte le principe de proportionnalité », c’est-à-dire « que la mesure ne peut être mise en œuvre que si aucune autre mesure, moins incisive, n’est susceptible d’aboutir », explique-t-il.
Dans le détail, l’avocat pénaliste indique que la recherche commence par des méthodes non publiques, « notamment l’interrogatoire de témoins ».
>> Les explications de Jonathan Cohen dans Forum : 
Publier la photo d’un suspect, une méthode proportionnelle et légale? Interview de Jonathan Cohen / Forum / 5 min. / aujourd’hui à 18:00 L’exemple de Peter K.
Il n’existe pas de statistique sur le nombre de fois que la police cantonale a utilisé cette méthode, mais d’après les communiqués de presse étudiés, elle l’aurait fait une quarantaine de fois depuis 2010, y compris en ce qui concerne les portraits-robot, soit en moyenne deux à trois fois par année.
Le cas le plus célèbre est sans doute celui de Peter K., le « forcené de Bienne », qui refusait de quitter sa maison malgré un avis d’expulsion et qui a tiré sur la police. Les forces de l’ordre avaient même distribué des tracts pour tenter de le retrouver.
Une fois les suspects arrêtés, la police doit supprimer les photos en ligne et doit demander aux médias d’en faire de même.
Or, dans la réalité, plus d’une vingtaine de photos et portraits-robot étaient visibles sur le site internet de la police cantonale bernoise cette semaine encore, dont la photo de Peter K., arrêté et emprisonné en 2010.
Interrogé à ce sujet, le service de presse de la police l’admet: certaines images auraient dû être supprimées plus tôt, les processus internes seront ajustés dans ce sens. Une grande partie de ces images ne sont plus visibles depuis nos questions.
Quelle efficacité?
Mais il n’y a pas de durée limite pour un avis de recherche, hormis dans le cas d’une émeute. Une photo peut techniquement rester en ligne tant que l’enquête est en cours.
Reste que la méthode a fonctionné pour Peter K. puisqu’un témoin a pu l’identifier grâce à la diffusion de sa photo. Mais les autorités bernoises se refusent à donner leur constat sur cette efficacité.
Interrogée, l’ONG Amnesty International se dit vivement préoccupé par ces procédés. L’organisation estime qu’ils peuvent porter atteinte à la vie privée et mettre en danger la présomption d’innocence.
Célia Bertholet
Propos recueillis par Mehmet Gultas et Coraline Pauchard
Article web: juma