Aux États-Unis, Meta et Google ont été condamnés la semaine dernière pour leurs mécanismes addictifs envers les mineurs et les mineures. Pour la première fois, les plateformes sont jugées responsables de leurs algorithmes, pas seulement des contenus qu’elles hébergent.

« C’est la première fois qu’aux États-Unis, on passe de l’idée de la neutralité des intermédiaires techniques à l’idée qu’ils peuvent être tenus pour responsables en matière de présentation des contenus », explique Suzanne Vergnolle, maître de conférences en droit du numérique au Conservatoire national des arts et métiers à Paris.

Deux affaires récentes illustrent ce changement. Au Nouveau-Mexique, un tribunal a déclaré Meta responsable d’avoir exposé des mineurs et des mineures à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels. En Californie, Meta et YouTube devront verser 6 millions de dollars à une jeune femme de 20 ans. Accro à YouTube dès six ans et à Instagram dès neuf ans, elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur ces plateformes.

Ces décisions s’intéressent moins au contenu qu’aux algorithmes.

Suzanne Vergnolle, maître de conférences en droit du numérique au Conservatoire national des arts et métiers à Paris. 

Avec ces condamnations, les juges reconnaissent que les plateformes font des choix délibérés dans leur design, que ces choix sont motivés par des intérêts économiques, et qu’ils peuvent nuire aux utilisateurs et utilisatrices.

Dans l’affaire jugée au Nouveau-Mexique, Meta a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts. Les sanctions financières peuvent sembler modestes face à la puissance financière des plateformes, mais leur multiplication pourrait tout de même peser dans la balance économique. Une accumulation des condamnations pourrait forcer les géants du numérique à revoir leurs algorithmes et leurs systèmes de recommandation.

Qu’en est-il aujourd’hui dans le contexte européen et suisse ? Ces condamnations ouvrent-elles la voie à d’autres procès contre TikTok et Snapchat?

>> Écouter l’épisode en entier : Condamnations de Meta et Google: à quoi ça sert ? / Le Point J / 14 min. / aujourd’hui à 17:00

Jessica Vial et l’équipe du Point J