Parmi les aides promises aux victimes et à leurs familles, les 50’000 francs de la Confédération n’ont pas encore été versés. Quand le seront-ils?
« Je ne peux pas répondre. On est ici dans une temporalité exceptionnelle. Ce sont des mécanismes qui n’existent pas pour un quidam victime d’un accident. Ici, on les a créés ad hoc pour répondre à une situation exceptionnelle. On est donc face à un processus plus politique que juridique », a expliqué la codirectrice de l’Institut de droit de la santé à l’Université de Neuchâtel et professeur dans les universités de Neuchâtel et Genève Anne-Sylvie Dupont, interrogée mercredi dans l’émission Forum de la RTS.
A trois mois, on n’est même pas à l’aube de l’amorce du processus d’indemnisation! Enormément de paramètres doivent encore être connus
Anne-Sylvie Dupont, codirectrice de l’Institut de droit de la santé à l’Université de Neuchâtel
Le processus normal d’indemnisation des victimes de dommages corporels, via les assurances des personnes jugées responsables du drame notamment, n’en est lui qu’à ses balbutiements: « A trois mois, on n’est même pas à l’aube de l’amorce du processus! Enormément de paramètres doivent encore être connus pour qu’on puisse se déterminer sur une indemnisation. L’issue de l’enquête pénale, l’évolution de l’état de santé des personnes blessées », entre autres, prévient-elle. Des délais qui se comptent plutôt en années qu’en mois.
Est-ce que Crans-Montana n’est pas l’occasion de nous rendre compte d’une insuffisance de notre système, d’une absence de mécanisme qui nous permette de gérer un sinistre d’une telle ampleur?
Anne-Sylvie Dupont
En matière d’aide exceptionnelle, certaines voix se sont élevées pour dénoncer le « deux poids, deux mesures » entre le drame de Crans-Montana et d’autres tragédies, à l’instar de celle de Chiètres, où un dispositif comparable n’a pas été prévu. « On a réagi en fonction d’une actualité émotionnelle, d’une pression politique dont la Suisse a pu faire l’objet », convient Anne-Sylvie Dupont, qui dit comprendre cet élan.
>> Lire à ce sujet : Pas d’aide fédérale pour les victimes de Chiètres
A ses yeux, l’incendie du 1er janvier pourrait justement être l’occasion de faire évoluer la législation. « Est-ce que finalement, ce cas de Crans-Montana n’est pas l’occasion de nous rendre compte d’une insuffisance de notre système, aussi bien sur le plan matériel que sur le plan procédural, et [de l’absence d’un] mécanisme qui nous permet de gérer un sinistre d’une telle ampleur? », se demande la spécialiste du droit.
>> L’interview complète d’Anne-Sylvie Dupont : 
Quelles indemnisations peuvent espérer sur le long terme les victimes de Crans-Montana? Interview d’Anne-Sylvie Dupont / Forum / 4 min. / mercredi à 18:00