L’ambassadeur israélien en Suisse est convoqué cette semaine au siège du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Berne veut faire part de sa préoccupation au sujet de la nouvelle loi élargissant le recours à la peine de mort approuvée par le Parlement israélien.

Le chef de la Division Paix et droits de l’homme du DFAE, Tim Enderlin, est déjà intervenu auprès de l’ambassadeur d’Israël à Berne, a déclaré dimanche un porte-parole du département. Il exposera également personnellement la position de la Suisse à l’ambassadeur Tibor Schlosser.

« Droit à la vie » et « traumatisme du 7 octobre »

Une rencontre est prévue cette semaine, a ajouté le DFAE, confirmant une information publiée par le Sonntagsblick. « La Suisse rejette la peine de mort partout et en toutes circonstances, car elle est incompatible avec le droit à la vie et la dignité humaine », souligne le DFAE.

La Suisse appelle Israël à respecter pleinement ses obligations internationales, y compris l’interdiction de la discrimination ainsi que les garanties de l’Etat de droit et les garanties procédurales.

L'ambassadeur d'Israël, Tibor Shalev Schlosser, pose pour un portrait peu après sa prise de fonction à l'ambassade d'Israël à Berne, le lundi 15 septembre 2025. [© KEYSTONE / ALESSANDRO DELLA VALLE - ALESSANDRO DELLA VALLE] L’ambassadeur d’Israël, Tibor Shalev Schlosser, pose pour un portrait peu après sa prise de fonction à l’ambassade d’Israël à Berne, le lundi 15 septembre 2025. [© KEYSTONE / ALESSANDRO DELLA VALLE – ALESSANDRO DELLA VALLE]

Contactée par la RTS, l’ambassade d’Israël défend la nouvelle loi: « Le traumatisme du 7 octobre a profondément remodelé la société israélienne, en particulier son sentiment de sécurité. Cette législation ne relève pas de la vengeance, mais de la restauration de la dissuasion. Les mesures punitives existantes se sont avérées insuffisantes, car même la perspective d’une condamnation à la prison à vie ne dissuade pas les meurtriers de commettre des atrocités, sachant qu’ils pourraient être libérés lors d’échanges de prisonniers, créant ainsi des incitations à davantage de violence et d’enlèvements. »

« La nouvelle loi, qui fait toujours l’objet de débats au sein de la société israélienne, est de portée limitée et comprend des garanties essentielles: elle préserve le pouvoir discrétionnaire des juges, permet le droit d’appel, autorise les autorités politiques à suspendre les exécutions et maintient la possibilité d’une grâce présidentielle », ajoute l’ambassade d’Israël, qui précise que « les échanges entre elle et le Département fédéral suisse des affaires étrangères sont menés avec la discrétion requise, comme il est d’usage dans les relations diplomatiques ».

Loi jugée discriminatoire et contestée

Le Parlement israélien a approuvé la semaine dernière une loi visant à étendre le recours à la peine de mort. Le texte prévoit que les meurtres à motivation terroriste visant à détruire l’Etat d’Israël sont passibles de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.

Devant les tribunaux militaires israéliens dans les territoires palestiniens, la peine de mort est même obligatoire dans de tels cas; elle doit être exécutée par pendaison par un gardien de prison dans les 90 jours suivant la condamnation.

Les détracteurs considèrent cette loi comme raciste, car elle ne concerne de facto que les Palestiniens. L’initiative du parti du ministre de l’Intérieur d’extrême droite Itamar Ben-Gvir est également soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Un recours de l’association israélienne des droits civiques est en instance devant la plus haute juridiction du pays.

Israël a aboli la peine de mort pour meurtre en 1954 et ne l’a maintenue que dans des cas exceptionnels, par exemple contre les criminels nazis ou en cas de trahison en temps de guerre. La dernière exécution était celle du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

cab avec ats