Le Conseil fédéral n’est pas convaincu par l’idée de mener des procédures d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) ou dans des Etats tiers. Possible en théorie, cette externalisation comportent des obstacles et des risques. En outre, elle ne pourrait pas remplacer un système national.
Alors que divers pays européens ont envisagé ces dernières années d’externaliser les procédures d’asile à l’étranger ou de renvoyer les requérants d’asile déboutés dans des Etats tiers, le parlement a demandé au gouvernement d’étudier la question. Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral relève que ces projets en Europe n’ont au final pas été concrétisés ou alors leur mise en oeuvre ne s’est pas révélée efficace.
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Il concède que le système d’asile suisse pourrait être ponctuellement délesté si les procédures étaient externalisées ou si des centres de retour voyaient le jour à l’étranger. Mais il se montre dubitatif, bien que de telles procédures soient juridiquement possibles.
Plusieurs réserves
Le gouvernement souligne le problème du respect des principes de l’Etat de droit et des droits humains. De plus, la mise en place de cette externalisation comporte des investissements initiaux importants, sans qu’il ne soit possible d’évaluer le rapport coût-efficacité avant la mise en oeuvre concrète.
Le Conseil fédéral note également le risque de dépendance vis-à-vis des Etats, ainsi que les incertitudes quant à la stabilité et la fiabilité de ces derniers sur la durée. Enfin, cette solution ne dispenserait pas la Suisse de protéger les réfugiés ni d’exécuter le renvoi des requérants déboutés.
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Elle ne saurait se substituer au système actuel. Le gouvernement relève que la Suisse dispose aujourd’hui de procédures d’asile et de renvoi efficaces, qui permettent largement de relever les défis que posent l’arrivée de réfugiés et la migration irrégulière. Il mise aussi sur la coopération européenne et internationale en matière de migration.
Des exigences strictes à respecter
Le Conseil fédéral dit cependant suivre de près l’évolution de la situation en Europe. Si des modèles d’externalisation s’avèrent efficaces, il examinera la possibilité pour la Suisse d’y prendre part, voire de les appliquer elle-même.
Il estime qu’une externalisation n’est possible que si certaines exigences strictes sont remplies quant aux principes de l’Etat de droit, à la durabilité du dispositif et au rapport coût-efficacité. En tout cas, un système national d’asile et de retour bien rodé reste primordial.
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