La justice oblige l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à faire preuve de transparence au sujet de l’achat des vaccins contre le Covid. L’OFSP a donc publié jeudi les contrats non caviardés conclus avec les fabricants Moderna et Novavax.
L’OFSP indique que la Confédération a renoncé à former un recours devant le Tribunal fédéral suite à l’arrêt publié par le Tribunal administratif fédéral le 10 février, qui est dès lors définitif.
L’instance a obligé la Confédération à publier les contrats conclus avec les deux entreprises américaines sans caviardage (exception faite d’informations personnelles, comme les emails des collaborateurs). Les documents sont disponibles sur le site de l’office fédéral. Les fichiers relatifs aux autres producteurs restent zébrés de noir.
Les recourants avaient demandé, sur la base de la loi sur la transparence, à consulter les contrats conclus par l’OFSP et la pharmacie de l’armée pour les vaccins contre le Covid. Une demande rejetée par l’office fédéral à la fin de l’année 2023.
Publiés une première fois en 2022
L’OFSP avait publié les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac en août 2022, après les avoir copieusement caviardés.
Une mesure prise par crainte qu’une divulgation des contrats ne place la Confédération dans une position de négociation défavorable face à d’autres Etats lors de l’approvisionnement en sérums dans le cadre d’une éventuelle future pandémie.
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Près d’un milliard de dollars
La publication de jeudi permet de connaître les tarifs et sommes allouées aux deux fabricants. Selon l’OFSP, la Confédération a pu réserver dès août 2020 les 4,5 premiers millions de doses de vaccin auprès de Moderna. À la fin de la pandémie de Covid, ce chiffre s’est finalement élevé à 31 millions de vaccins à ARNm pour environ 32 dollars américains par dose. La Confédération s’est ainsi engagée financièrement à hauteur d’environ 980 millions de dollars.
Un million de doses de vaccin à protéines de Novavax ont été réservées en décembre 2021 au prix de 22 dollars par dose. La Confédération a ainsi pris un engagement contractuel d’environ 20 millions de dollars.
Il y a un an, la presse dominicale révélait que seul un quart de toutes les doses, tous fabricants confondus, avait été utilisé. Durant la pandémie, la Confédération s’était engagée à acheter 61 millions de fioles des différents sérums pour plus de deux milliards de francs, selon des données de l’Administration fédérale des finances. Une bonne partie a fini à la poubelle.
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ami avec l’ats