Les salaires minimaux cantonaux de Neuchâtel et de Genève étaient menacés au niveau fédéral. Une majorité de parlementaires semblait jusqu’ici prête à les reléguer au second plan, en permettant à certains accords entre employeurs et syndicats d’y déroger. Mardi, une commission du Conseil des Etats a annoncé vouloir préserver ces dispositifs.
Les parlementaires confirment un principe: certaines conventions collectives de travail peuvent autoriser des rémunérations inférieures aux salaires minimaux cantonaux. Mais des exceptions seraient prévues pour les régimes déjà en vigueur. A Genève, le minimum resterait fixé à 24 francs de l’heure. A Neuchâtel, à 21 francs.
Le minimum jurassien moins strict est déjà contournable à l’heure actuel.
Au final, le compromis dessiné à Berne affaiblit le principe des salaires minimaux tout en maintenant les droits déjà acquis pour les salariés. Une solution jugée moyennement convaincante par le conseiller aux Etats socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard.
La droite évoque le « partenariat social »
« Cette version un peu améliorée, remet quand même en cause le principe même que les cantons puissent fixer des salaires minimaux qui s’appliquent à tous les salariés, Et ça, c’est contraire à la Constitution. Le Conseil fédéral l’a dit, cette loi qui est proposée va à l’encontre du droit des cantons, de la démocratie directe et on ne peut pas faire primer un contrat, même collectif, au dessus d’une loi cantonale », a-t-il souligné mercredi dans La Matinale.
La droite du Parlement invoque, elle, le partenariat social. Plus les règles sont fixées dans la loi, moins les patrons et les syndicats peuvent en discuter au cas par cas.
Philéas Authier/hkr