Des notaires auraient utilisé illégalement un logiciel pour consulter des informations du registre foncier en lien avec l’incendie de Crans-Montana, a appris la RTS. L’Etat du Valais a ouvert six procédures disciplinaires à leur encontre.
Intercapi est un logiciel qui permet de consulter des informations confidentielles du registre foncier, comme le montant des hypothèques d’un bien ou l’ensemble des biens immobiliers détenus par une personne dans le canton. Pour y avoir accès, les notaires doivent s’engager à ne l’utiliser qu’à des fins notariales.
Mais après l’incendie du Constellation, certains notaires semblent avoir consulté des données concernant le couple de gérants de l’établissement sans raison apparente. A la suite d’un signalement, l’Etat du Valais a ouvert six procédures disciplinaires.
Canton muet
L’affaire pourrait prendre une dimension particulière si les notaires concernés sont également des avocats actifs dans le dossier pénal. C’est précisément ce que redoute Nicolas Rivard, avocat de l’un des prévenus.
« Le risque, c’est qu’un notaire cherche des informations qu’un avocat non notaire ne pourrait pas avoir », explique-t-il. Or utiliser « sa casquette de notaire à des fins judiciaires est interdit par la loi sur le notariat et par les décisions du Tribunal fédéral ».
L’affaire est considérée comme grave dans le milieu judiciaire et elle semble embarasser le Canton du Valais. Le Service juridique de la sécurité et de la justice, à l’instar de son conseiller d’Etat de tutelle Stéphane Ganzer, refusent toute interview ou discussion sur le sujet.
Des sanctions possibles
Les notaires mis en cause risquent un blâme, une amende, une interdiction d’utiliser le logiciel, voire une combinaison de ces mesures. L’instruction devra éclairer leurs motivations.
S’il s’agit de simple voyeurisme, cet épisode jettera une lumière crue sur une profession à qui l’Etat délègue des tâches publiques – une prérogative qui s’accompagne d’un devoir d’exemplarité.
Romain Carrupt / juma