La condamnation du conférencier Idriss Aberkane pour gestion déloyale alourdie en appel
La justice neuchâteloise a condamné en appel Idriss Aberkane à 24 mois de prison avec sursis. Le célèbre…
Le Grand Conseil vaudois favorable à la création d’une « zone d’attente carcérale » à Orbe
Le Grand Conseil vaudois a accepté d’entrer en matière mardi sur la construction d’une zone d’attente carcérale (ZAC)…
Victoire partielle, mais symbole fort pour les militants d’Extinction Rebellion
Le Tribunal fédéral condamne la surveillance téléphonique excessive des militants d’Extinction Rebellion qui avaient peint des pistes cyclables…
L’ex-patron de S3 Pascal Jaussi a tenté en vain de faire reporter son procès
Selon une information de la RTS, la défense du patron déchu de Swiss Space Systems (S3) a demandé…
Deux juges du Tribunal fédéral pourraient avoir des problèmes à cause de leur relation intime
C’est la relation qui passionne les juristes en ce moment: deux juges du Tribunal fédéral seraient en couple.…
La justice genevoise annule l’interdiction de vente des « puffs »
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a donné raison mardi à quatre associations et entreprises…
Un automobiliste condamné à 4 ans de prison pour avoir fauché volontairement un cycliste à Zurich
Un automobiliste de 35 ans a écopé de quatre ans et deux mois de prison pour avoir happé…
Le procès pour blanchiment de la fille de l’ancien despote ouzbek Islam Karimov s’est ouvert en Suisse
Le procès de la fille de l’ancien président d’Ouzbekistan s’est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral de…
Ouverture du procès de Bachar al-Assad et ses proches en Syrie
Une première audience du procès du président syrien déchu Bachar al-Assad et de figures clés de son entourage…
La justice confirme la saisie des biens de l’ex-présidente de l’Argentine
L’ordre de confiscation de biens immobiliers et d’actifs pour près de 500 millions de dollars appartenant à l’ex-présidente…
Kamel Daoud condamné à trois ans de prison ferme en Algérie pour son roman « Houris »
L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud a annoncé mercredi avoir été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir…
Le procès de Pascal Jaussi, patron déchu de Swiss Space Systems, va enfin s’ouvrir
Pascal Jaussi, fondateur de Swiss Space Systems, comparaît dès le 5 mai devant le Tribunal pénal économique fribourgeois…