Les travaux sur la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se poursuivent. Les divers \u00e9chelons de l\u2019Etat ont tir\u00e9 vendredi un bilan interm\u00e9diaire sur la question. Une consultation est lanc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but juillet. Le rapport final est pr\u00e9vu pour fin 2027.<\/p>\n
\u00abIl ne s\u2019agit pas d\u2019un programme d\u2019\u00e9conomies, mais d\u2019un projet visant \u00e0 clarifier les t\u00e2ches et les comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e possible\u00bb, a expliqu\u00e9 Thomas Minger, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral suppl\u00e9ant de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC) devant les m\u00e9dias \u00e0 Berne. Et d\u2019expliquer que, dans certains domaines, les cantons connaissent mieux la r\u00e9alit\u00e9 du terrain que les offices f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n
Thomas Minger a donn\u00e9 l\u2019exemple de contrats de prestations avec des foyers pour personnes en situation de handicap mental, qui \u00e9taient jusqu\u2019en 2008 g\u00e9r\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Depuis, la t\u00e2che a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux cantons. \u00abPersonne n\u2019aimerait retourner dans l\u2019ancien syst\u00e8me, qui \u00e9tait inefficace.\u00bb<\/p>\n
Thomas Minger a donn\u00e9 un autre exemple, o\u00f9 il \u00e9tait plus pertinent de transf\u00e9rer la t\u00e2che au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Jusqu\u2019en 2008, l\u2019achat d\u2019\u00e9quipement du personnel de l\u2019arm\u00e9e \u00e9tait cofinanc\u00e9 par les deux \u00e9chelons de l\u2019Etat.<\/p>\n
Inefficiences et mauvaises incitations \u00e9conomiques<\/p>\n
\u00abUn enchev\u00eatrement entre les t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales et cantonales m\u00e8ne \u00e0 des inefficiences, mais aussi \u00e0 de mauvaises incitations \u00e9conomiques parfois\u00bb, a compl\u00e9t\u00e9 Sabine D\u2019Amelio-Favez, directrice de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Par exemple, le choix d\u2019un nouvel axe de transport dans une agglom\u00e9ration d\u00e9pend de la participation financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Si l\u2019option d\u2019un m\u00e9tro est choisie, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne participe qu\u2019\u00e0 hauteur de 30-50% \u00e0 travers le fonds pour les routes FORTA. Mais si un nouvel axe ferroviaire est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, elle couvrira tous les co\u00fbts via le fonds ferroviaire FIF, a illustr\u00e9 Sabine D\u2019Amelio-Favez.<\/p>\n
Et de pr\u00e9ciser que, dans un Etat f\u00e9d\u00e9ral, il est n\u00e9cessaire de faire p\u00e9riodiquement le point sur la r\u00e9partition des t\u00e2ches. \u00abCes derni\u00e8res ann\u00e9es ont connu une certaine centralisation\u00bb, a-t-elle comment\u00e9, donnant l\u2019exemple du Covid-19 ou du financement des cr\u00e8ches. Elle a rejet\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se avan\u00e7ant que \u00absi on veut faire vite et bien, on doit le faire au niveau f\u00e9d\u00e9ral\u00bb.<\/p>\n
Pas de refonte g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
En 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont lanc\u00e9 un examen approfondi dans 21 domaines, sur une trentaine o\u00f9 un financement des deux niveaux de l\u2019Etat est connu. Lors de la pr\u00e9s\u00e9lection, certains secteurs, comme l\u2019asile et des th\u00e8mes environnementaux, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s en raison d\u2019autres projets existants ou d\u2019une absence de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir.<\/p>\n
Le rapport interm\u00e9diaire conclut que la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches est opportune dans une grande partie des 21 groupes de t\u00e2ches \u00e9tudi\u00e9s. Une refonte g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Les optimisations possibles sont plut\u00f4t ponctuelles. Il s\u2019agit de renforcer le f\u00e9d\u00e9ralisme et d\u2019\u00e9largir l\u2019autonomie ainsi que la marge de man\u0153uvre de tous, selon la directrice de l\u2019AFF.<\/p>\n