La chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a donn\u00e9 raison mardi \u00e0 quatre associations et entreprises du tabac qui contestaient l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables. Cette comp\u00e9tence revient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, tranche-t-elle.<\/p>\n
La justice genevoise invalide ainsi la disposition l\u00e9gale qui interdisait la vente des cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 usage unique, commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb. Elle estime que, depuis l\u2019adoption de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques, les cantons ne sont plus comp\u00e9tents pour interdire ces derni\u00e8res.<\/p>\n
Selon la Cour de justice, cette comp\u00e9tence revient d\u00e9sormais \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Une interdiction d\u00e9cid\u00e9e au niveau cantonal contrevient ainsi au principe de primaut\u00e9 du droit f\u00e9d\u00e9ral garanti par la Constitution. La cour genevoise n’a donc pas tranch\u00e9 pour ou contre les puffs, mais d\u00e9cid\u00e9 de qui a le droit de les interdire.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision est, \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve du respect des conditions de recevabilit\u00e9, susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise encore la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Les anti-puffs genevois ont 30 jours pour faire recours, 30 jours durant lesquels il ne sera toujours pas possible d’acheter des puffs \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Philipp Morris se dit satisfait<\/p>\n
Cette d\u00e9cision donne raison aux acteurs \u00e9conomiques qui contestaient la r\u00e9glementation genevoise, jug\u00e9e incompatible avec le cadre l\u00e9gal f\u00e9d\u00e9ral. Contact\u00e9 par la RTS, Philipp Morris dit \u00eatre satisfait de cette d\u00e9cision.<\/p>\n
En revanche, c’est la douche froid pour celles et ceux qui se sont battus pour que le Parlement genevois interdise les puffs. La d\u00e9put\u00e9e verte Louise Trottet, par exemple, ne cache pas sa d\u00e9ception face \u00e0 un verdict qui fait prendre du retard \u00e0 une interdiction qui fait sens tant pour la sant\u00e9 que l’environnement.<\/p>\n
Contact\u00e9 par la RTS, le Centre d\u2019information et de pr\u00e9vention du tabagisme (CIPRET) Gen\u00e8ve estime lui que donner ce feu vert a l\u2019industrie du tabac est une erreur. Il d\u00e9plore un signal \u00ab\u00a0tr\u00e8s fort\u00a0\u00bb donn\u00e9, signe d’un lobbying politique efficace.<\/p>\n
Un dossier encore ouvert \u00e0 Berne<\/p>\n
Au niveau national, la question des \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb reste toutefois en discussion. Une proc\u00e9dure visant \u00e0 interdire la vente de ces produits a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au printemps 2025, apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une motion par l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. La proc\u00e9dure est toujours en cours.<\/p>\n