Les assur\u00e9s devraient pouvoir acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es AVS et AI sur une plateforme en ligne. Le Conseil national a adopt\u00e9 mercredi la base l\u00e9gale pour une num\u00e9risation compl\u00e8te des assurances sociales. La plateforme devrait \u00eatre disponible au plus t\u00f4t en 2028.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, quand des assur\u00e9s souhaitent des renseignements sur leur AVS, leur d\u00e9marche peut prendre plusieurs semaines, ont rappel\u00e9 plusieurs orateurs. L’\u00e9change de donn\u00e9es pour ces assurances n’est en effet pas automatis\u00e9 et la communication avec les assur\u00e9s s\u2019appuie fr\u00e9quemment encore sur des documents PDF ou papier.<\/p>\n
La plateforme en ligne vise \u00e0 permettre aux citoyens d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re facile, rapide et s\u00fbre au portail AVS et AI. \u00ab\u00a0L’assur\u00e9 n’aura plus besoin de se justifier pour avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Andri Silberschmidt (PLR\/ZH).<\/p>\n
La Suisse a accumul\u00e9 un certain retard dans ce domaine, en raison notamment de son syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9. L’AVS et l’AI communiquent encore par poste. \u00ab\u00a0En 2026, ce n’est pas efficace. Le projet tombe donc sous le sens\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 L\u00e9onore Porchet (Vert-e-s\/VD).<\/p>\n
V\u00e9rifier ses comptes<\/p>\n
Les citoyens pourront d\u00e9sormais v\u00e9rifier quelles cotisations AVS ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sur leur compte individuel. Il leur sera possible, par exemple, de voir si tous leurs employeurs ont vers\u00e9 les cotisations AVS qui leur sont dues et s\u2019ils ont des lacunes de cotisation, a rappel\u00e9 Patrick H\u00e4ssig (PVL\/ZH).<\/p>\n
Tacitement, les conseillers nationaux ont pr\u00e9vu que les assur\u00e9s enregistr\u00e9s re\u00e7oivent automatiquement chaque ann\u00e9e un \u00ab\u00a0extrait facilement compr\u00e9hensible de leur compte individuel\u00a0\u00bb. L\u2019objectif est d\u2019attirer l\u2019attention des assur\u00e9es et assur\u00e9s sur d\u2019\u00e9ventuelles lacunes de cotisations.<\/p>\n
Ils pourront \u00e9galement effectuer un calcul automatis\u00e9 et provisoire de leur future rente. Le portail permettra en outre de renoncer \u00e0 la communication par courrier papier. Des documents tels que des factures ou les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s (par ex. d\u00e9cision de rente AI) pourront \u00eatre transmis de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par voie num\u00e9rique.<\/p>\n
Facultatif<\/p>\n
Pour les assur\u00e9s, l\u2019utilisation de la plateforme restera facultative, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. S\u2019ils optent pour la communication num\u00e9rique, il leur suffira de s\u2019authentifier avec un identifiant \u00e9lectronique reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les organes d\u2019ex\u00e9cution et les assurances, en revanche, seront tenus de communiquer entre eux par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Les conseillers nationaux ont refus\u00e9 une demande de Thomas Aeschi (UDC\/ZG) afin que les personnes r\u00e9sidant en Suisse sans statut de s\u00e9jour valable ne puissent pas avoir acc\u00e8s \u00e0 la plateforme. \u00ab\u00a0Cette plateforme ne cr\u00e9e aucun droit \u00e0 des prestations\u00a0\u00bb, a avanc\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider.<\/p>\n
Par 131 voix contre 62, le National a soutenu une demande du Centre pour \u00e9tendre les organes autoris\u00e9s \u00e0 recevoir des donn\u00e9es. L’assurance accident et les autres assurances sociales auraient ainsi automatiquement acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/p>\n
La gauche s’y est oppos\u00e9e craignant des probl\u00e8mes avec la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Et la ministre des assurances sociales de souligner qu’il s’agit l\u00e0 de donn\u00e9es sensibles, notamment sur la sant\u00e9 ou l’invalidit\u00e9. \u00ab\u00a0C’est n’est pas un ch\u00e8que en blanc\u00a0\u00bb, a contr\u00e9 Andri Silberschmidt.<\/p>\n
Pilotage<\/p>\n
La collaboration entre l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et les organes d\u2019ex\u00e9cution dans le cadre de la conception et de la mise en \u0153uvre de la nouvelle loi est essentielle pour la r\u00e9ussite du projet. Il s\u2019agit notamment de garantir le respect du f\u00e9d\u00e9ralisme et de veiller \u00e0 ce que le projet n\u2019alt\u00e8re pas la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches, des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s entre les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
La nouvelle plateforme s\u2019appuie sur les syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 en place \u00e0 la Centrale de compensation (CdC), qui sera responsable de sa gestion. Le National a compl\u00e9t\u00e9 le projet en pr\u00e9voyant que la CdC associe les organes d’ex\u00e9cution sur les plans strat\u00e9gique, technique et op\u00e9rationnel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pose ainsi les bases d’une num\u00e9risation compl\u00e8te du 1er pilier.<\/p>\n
Contre l’avis de l’UDC, le National a encore pr\u00e9cis\u00e9 le projet avec des directives \u00e0 mieux piloter et g\u00e9rer la transformation num\u00e9rique du 1er pilier. Les acteurs doivent en outre instituer, avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS), un organe de pilotage charg\u00e9 de d\u00e9finir les priorit\u00e9s, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et les standards pour les syst\u00e8mes d\u2019information utilisables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suisse. L\u2019OFAS doit \u00e9galement \u00e9dicter des directives techniques en mati\u00e8re d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n
Economies<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration estime les co\u00fbts d\u2019investissement pour la plateforme \u00e0 15 millions de francs. Les co\u00fbts d’exploitation annuels se monteront \u00e0 1,5 million. L’investissement n\u2019aura aucune incidence sur le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
L\u2019\u00e9change standardis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e9lectroniques permettra de r\u00e9aliser des \u00e9conomies \u00e0 hauteur de 35 millions de francs par ann\u00e9e, dont 25 en frais de poste, a rappel\u00e9 Val\u00e9rie Piller-Carrard (PS\/FR) au nom de la commission.<\/p>\n
Au vote sur l’ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 soutenu par 131 voix contre 62. Seule l’UDC s’y est oppos\u00e9e. Le dossier passe au Conseil des Etats.<\/p>\n
ats\/miro<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les assur\u00e9s devraient pouvoir acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es AVS et AI sur une plateforme en ligne. Le Conseil…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":110431,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[30018,7217,30019,4401,7218,45,3628,2434,44,344,43,13255,1805,7221,3302,1431,30020,1799,92,744,296,23,807,1255],"class_list":{"0":"post-110430","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-andri-silberschmidt","9":"tag-assurance","10":"tag-assurance-sociale","11":"tag-assurance-vieillesse-et-survivants","12":"tag-assurances","13":"tag-business","14":"tag-communication","15":"tag-conseil-national-suisse","16":"tag-economie","17":"tag-economie-et-finances","18":"tag-economy","19":"tag-elisabeth-baume-schneider","20":"tag-execution","21":"tag-financial-service","22":"tag-informatique-et-telecommunications","23":"tag-numerique","24":"tag-office-federal-des-assurances-sociales","25":"tag-organe","26":"tag-politique","27":"tag-politique-du-gouvernement","28":"tag-science-et-technologie","29":"tag-suisse","30":"tag-technologie-et-ingenierie","31":"tag-udc"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":"Validation failed: Text character limit of 500 exceeded"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=110430"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110430\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/110431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=110430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=110430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}