Le g\u00e9rant du Constellation Jacques Moretti demandait \u00e0 se rendre au poste de police seulement une fois par semaine, mais le tribunal a refus\u00e9. Il estime que le risque de fuite est toujours pr\u00e9sent cinq mois apr\u00e8s le drame de Crans-Montana.<\/p>\n
Jacques Moretti devra continuer de se pr\u00e9senter chaque jour au poste de police. Une d\u00e9cision prise par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) dans une ordonnance du 1er mai dont la RTS a pris connaissance.<\/p>\n
Cette mesure constitue un \u00e9chec pour le patron du Constellation, qui demandait \u00e0 pointer dor\u00e9navant une fois par semaine au poste et non plus tous les jours.<\/p>\n
L’ordonnance du TMC fait suite \u00e0 un courrier du 17 avril du Minist\u00e8re public valaisan. Ce jour-l\u00e0, la procureure g\u00e9n\u00e9rale adjointe Catherine Seppey, en charge de l\u2019instruction p\u00e9nale sur le drame du 1er janvier, demande \u00ab\u00a0une prolongation des mesures de substitution \u00e0 la d\u00e9tention provisoire\u00a0\u00bb \u00e0 l’encontre de Jacques Moretti.<\/p>\n
Ces mesures avaient \u00e9t\u00e9 prises en janvier, mais elles ne sont valables que trois mois. La procureure g\u00e9n\u00e9rale adjointe devait donc solliciter leur prolongation pour qu’elles soient maintenues.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Risque intensifi\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n
Dans son courrier adress\u00e9 au TMC et obtenu par le P\u00f4le enqu\u00eate de la RTS, Catherine Seppey \u00e9crit que le risque de fuite de Jacques Moretti est \u00ab\u00a0patent\u00a0\u00bb. A ses yeux, il s’est m\u00eame \u00ab\u00a0intensifi\u00e9\u00a0\u00bb depuis le mois de janvier.<\/p>\n
La magistrate \u00e9crit notamment que la situation des \u00e9poux, \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement celle de Jacques Moretti, est difficile de sorte que le risque de fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est toujours bel et bien pr\u00e9sent\u00a0\u00bb. Pour elle, il doit donc continuer de pointer tous les jours au poste.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aucune intention de fuir\u00a0\u00bb<\/p>\n
Amen\u00e9 \u00e0 prendre position sur cette requ\u00eate, Jacques Moretti conteste toute intention de fuir, par l’entremise de son avocat. \u00ab\u00a0Mon client n’a aucune intention de quitter le territoire suisse (\u2026) C’est dans ce pays que se trouvent ses attaches, sa femme et ses fils, o\u00f9 son fils a\u00een\u00e9 est scolaris\u00e9 et o\u00f9 se trouve le centre de vie de la famille, qui compte bien rester vivre dans ce pays \u00e0 l\u2019avenir, malgr\u00e9 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, \u00e9crit le 24 avril Me Patrick Michod dans un courrier au TMC.<\/p>\n
Dans ce courrier, l’avocat demande \u00ab\u00a0un all\u00e8gement des mesures ordonn\u00e9es\u00a0\u00bb. Il rappelle que son client a vers\u00e9 une caution de 200’000 francs et que ce versement \u00ab\u00a0permet largement, et \u00e0 lui seul, de pr\u00e9venir le risque de fuite, ind\u00e9pendamment d’un contr\u00f4le dans un poste de police\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Imm\u00e9diatement reconnu en cas de fuite\u00a0\u00bb<\/p>\n
Me Michod ajoute qu\u2019en raison de la m\u00e9diatisation de l\u2019affaire et du visage de son client dans la presse, ce dernier serait imm\u00e9diatement reconnu et arr\u00eat\u00e9 en cas de fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Pour l\u2019avocat, le principe de proportionnalit\u00e9 commande ainsi de passer d\u2019un pointage quotidien \u00e0 un pointage hebdomadaire au poste.<\/p>\n
\u00ab\u00a0D\u00e9cision proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb<\/p>\n
Cette demande est donc rejet\u00e9e par le TMC. Dans son ordonnance, le tribunal dit d\u2019abord que, selon lui, le risque de fuite ne s\u2019est pas intensifi\u00e9. \u00ab\u00a0L\u2019avantage \u00e0 fuir en France appara\u00eet limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cela exposerait les \u00e9poux Moretti \u00e0 une poursuite p\u00e9nale dans ce pays, avec \u00e0 la cl\u00e9 une sanction plus s\u00e9v\u00e8re que celle qui les guette en Suisse en cas de condamnation\u00a0\u00bb, \u00e9crit le tribunal.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, le TMC estime que \u00ab\u00a0l\u2019intensit\u00e9 du risque de fuite est identique\u00a0\u00bb \u00e0 celle qui pr\u00e9valait en janvier. \u00ab\u00a0Il est parfaitement proportionn\u00e9 d\u2019encore exiger du pr\u00e9venu qu\u2019il se pr\u00e9sente quotidiennement \u00e0 un poste de police.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Cette d\u00e9cision du tribunal est valable jusqu\u2019au 21 juillet 2026. D\u2019ici l\u00e0, Jacques Moretti devra se pr\u00e9senter chaque jour au poste.<\/p>\n
>> Les explications de La Matinale sur l’audition de Patrick Clivaz\u00a0: L’\u00e9lu Patrick Clivaz a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 pendant douze heures sur l’incendie de Crans-Montana \/ La Matinale \/ 1 min. \/ mardi \u00e0 06:21 <\/p>\n
Fabiano Citroni P\u00f4le enqu\u00eate RTS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le g\u00e9rant du Constellation Jacques Moretti demandait \u00e0 se rendre au poste de police seulement une fois par…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":131193,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[2283,28278,2833,340,503,504,346,3299,2740,1643,23,514,274],"class_list":{"0":"post-131192","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-suisse","8":"tag-avocat","9":"tag-commissariat-de-police","10":"tag-constellation","11":"tag-crans-montana","12":"tag-criminalite","13":"tag-droit-et-justice","14":"tag-forme-dramatique","15":"tag-fuite","16":"tag-ordonnance","17":"tag-risque","18":"tag-suisse","19":"tag-tribunal","20":"tag-valais"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@ch_fr\/116573543063016192","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=131192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131192\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/131193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=131192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=131192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}