Mais, a-t-il ajout\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse \u00e0 la Maison Blanche, l’administration dispose \u00ab\u00a0d’alternatives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd’hui (vendredi), je vais signer un d\u00e9cret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (…), qui va s’ajouter \u00e0 nos droits de douane normaux d\u00e9j\u00e0 en vigueur\u00a0\u00bb, a-t-il ensuite pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
V\u00e9ritable pierre angulaire du programme \u00e9conomique de Trump, ces droits \u00e0 l’importation sur un tr\u00e8s large \u00e9ventail de produits sont maintenant remis en cause. Au risque d’entra\u00eener de nouvelles incertitudes, complications administratives et imbroglios diplomatiques.<\/p>\n
Selon la d\u00e9cision rendue par une majorit\u00e9 de six juges sur neuf, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain ne peut pas justifier ces droits de douane par une n\u00e9cessit\u00e9 d’urgence \u00e9conomique.<\/p>\n
Un avis tranch\u00e9 d’autant plus remarquable que la Cour supr\u00eame est compos\u00e9e en majorit\u00e9 de juges conservateurs et qu’elle est plusieurs fois all\u00e9e dans le sens de Donald Trump depuis un an.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision concerne les droits de douane pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab\u00a0r\u00e9ciproques\u00a0\u00bb par le gouvernement am\u00e9ricain mais pas ceux appliqu\u00e9s \u00e0 des secteurs d’activit\u00e9s particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.<\/p>\n
Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douani\u00e8res en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant th\u00e9oriquement l’ex\u00e9cutif \u00e0 agir dans le domaine \u00e9conomique sans aval pr\u00e9alable du Congr\u00e8s d\u00e8s lors qu’une \u00ab\u00a0urgence \u00e9conomique\u00a0\u00bb \u00e9tait identifi\u00e9e.<\/p>\n
Mais selon le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, John Roberts, le pr\u00e9sident doit \u00ab\u00a0justifier d’une autorisation du Congr\u00e8s claire\u00a0\u00bb pour mettre en place des droits de douane.<\/p>\n
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche \u00ab\u00a0lui donne l’autorit\u00e9 pour ‘r\u00e9glementer les importations’ est insuffisant\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 \u00ab\u00a0il ne contient aucune r\u00e9f\u00e9rence aux droits de douane\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette loi \u00ab\u00a0n’autorise pas le pr\u00e9sident \u00e0 imposer des droits de douane\u00a0\u00bb, a donc insist\u00e9 le juge Roberts dans le texte de la d\u00e9cision.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une victoire pour les consommateurs am\u00e9ricains\u00a0\u00bb, s’est f\u00e9licit\u00e9 le chef de file des d\u00e9mocrates au S\u00e9nat, Chuck Schumer. Son homologue \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, Hakeem Jeffries, a appel\u00e9 Donald Trump \u00e0 \u00ab\u00a0s’abstenir de toute nouvelle action unilat\u00e9rale sur les droits de douane\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Chambre, le r\u00e9publicain Mike Johnson, a lui assur\u00e9 que \u00ab\u00a0le Congr\u00e8s et le gouvernement allaient d\u00e9terminer dans les prochaines semaines la meilleure marche \u00e0 suivre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les march\u00e9s financiers ont r\u00e9agi positivement, avec un rebond des indices tant en Europe qu’aux Etats-Unis.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision ouvre la voie \u00e0 de possibles remboursements des surtaxes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es par les entreprises.<\/p>\n
Plusieurs entreprises comme la cha\u00eene de supermarch\u00e9s Costco ou la filiale am\u00e9ricaine du constructeur automobile japonais Toyota ont d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 plainte ces derniers mois aupr\u00e8s du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes per\u00e7ues.<\/p>\n
Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a notamment justifi\u00e9 sa position d’opposition par le fait que la d\u00e9cision \u00ab\u00a0ne dit rien sur la mani\u00e8re dont le gouvernement devrait proc\u00e9der pour rembourser les milliards collect\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cela va \u00eatre le \u00ab\u00a0chaos\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n
Mi-janvier, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain avait estim\u00e9 qu’en cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable de la Cour supr\u00eame, le gouvernement serait dans l’obligation de rembourser \u00ab\u00a0des centaines de milliards de dollars\u00a0\u00bb aux entreprises am\u00e9ricaines. \u00ab\u00a0Nous sommes fichus\u00a0\u00bb, avait-il alors assur\u00e9.<\/p>\n
Ces droits de douane, annonc\u00e9s en avril, visaient th\u00e9oriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 un d\u00e9ficit commercial dans les \u00e9changes de biens, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain les voyant comme un outil pour les r\u00e9\u00e9quilibrer.<\/p>\n
L’objectif de Donald Trump \u00e9tait aussi de fournir des ressources suppl\u00e9mentaires \u00e0 l’Etat f\u00e9d\u00e9ral pour compenser des baisses d’imp\u00f4ts.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident r\u00e9publicain est cependant en partie revenu en arri\u00e8re en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas \u00eatre fabriqu\u00e9s ou cultiv\u00e9s aux Etats-Unis.<\/p>\n
Ces surtaxes avaient \u00e9galement servi de base de n\u00e9gociations pour la signature d’une s\u00e9rie d’accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, \u00e0 commencer par l’Union europ\u00e9enne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.<\/p>\n
Ces accords pr\u00e9voient d\u00e9sormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont sign\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mais, a-t-il ajout\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse \u00e0 la Maison Blanche, l’administration dispose \u00ab\u00a0d’alternatives\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Aujourd’hui (vendredi), je…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13648,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[1432,22,6344,801,1330,1986,828,222,243,21,319,4021,23,514],"class_list":{"0":"post-13647","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-activites","9":"tag-actualites","10":"tag-agir","11":"tag-commerce","12":"tag-conference","13":"tag-douane","14":"tag-entreprises","15":"tag-etats-unis","16":"tag-europe","17":"tag-news","18":"tag-presse","19":"tag-signature","20":"tag-suisse","21":"tag-tribunal"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13647","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13647"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13647\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13648"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13647"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13647"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}