Plus d’une d\u00e9cennie apr\u00e8s son lancement, l’outil de participation citoyenne de l’Union europ\u00e9enne n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 s’imposer, surtout en comparaison aux droits populaires \u00e9tendus dont jouit la Suisse. Voici pourquoi.<\/p>\n
Toute tentative de l’Union europ\u00e9enne (UE) de s’immiscer dans les affaires int\u00e9rieures de la Suisse, en particulier dans sa d\u00e9mocratie directe, tend \u00e0 susciter des critiques, comme le montrent les d\u00e9bats en cours sur la nouvelle s\u00e9rie d’accords bilat\u00e9raux avec Bruxelles. Mais parfois, l’influence peut aussi aller dans l’autre sens.<\/p>\n
Ainsi, une r\u00e9cente initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE), l’outil de collecte de signatures pour proposer une r\u00e9forme de l’UE, est aussi un peu suisse. \u00ab\u00a0HouseEurope!<\/a>\u00ab\u00a0, qui appelait \u00e0 encourager la r\u00e9novation plut\u00f4t que la d\u00e9molition des b\u00e2timents anciens, est li\u00e9e \u00e0 l’Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ).<\/p>\n Un professeur du D\u00e9partement d’architecture de l’EPFZ a non seulement colanc\u00e9 la campagne, mais le d\u00e9partement lui-m\u00eame est r\u00e9pertori\u00e9 comme ayant contribu\u00e9 \u00e0 l’initiative \u00e0 hauteur de 50’000 euros. Une fondation bas\u00e9e dans le canton de Zoug a \u00e9galement fait un don.<\/p>\n Faut-il y voir une ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re de la part d’un Etat non membre de l’UE? Pas selon l’EPFZ: les 50’000 euros correspondent \u00e0 une estimation du \u00ab\u00a0soutien non mon\u00e9taire\u00a0\u00bb, tel que la contribution \u00e0 la recherche, et non \u00e0 un don en esp\u00e8ces, a pr\u00e9cis\u00e9 l’institution \u00e0 Swissinfo.<\/p>\n Quoi qu’il en soit, et malgr\u00e9 le soutien venu de Suisse, la proposition a connu le m\u00eame sort que la plupart des initiatives citoyennes europ\u00e9ennes: elle a \u00e9chou\u00e9. \u00c0 la date limite du 31 janvier, elle n’avait recueilli que quelque 83’000 signatures, loin du million de paraphes exig\u00e9.<\/p>\n Plusieurs langues et plusieurs pays<\/p>\n Depuis la cr\u00e9ation de l’ICE en 2012, seules 14 des 125 initiatives enregistr\u00e9es ont r\u00e9ussi \u00e0 atteindre le seuil n\u00e9cessaire pour arriver sur le bureau de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n M\u00eame si ses partisans continuent de d\u00e9crire l’ICE comme le seul instrument transnational de d\u00e9mocratie directe au monde, ils admettent eux-m\u00eames qu’elle n’a pas atteint son objectif initial: contribuer \u00e0 combler le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l’UE, c’est-\u00e0-dire le foss\u00e9 entre les d\u00e9cideurs de Bruxelles et les citoyens du continent, qui ont le sentiment que leur voix n’est pas entendue.<\/p>\n Les difficult\u00e9s \u00e0 atteindre le quota de signatures n’en sont qu’un sympt\u00f4me, que l’exemple de la Suisse permet de mettre en perspective. En effet, en Suisse, qui a certes une longue tradition de d\u00e9mocratie directe, les militants recueillent r\u00e9guli\u00e8rement les 100’000 signatures n\u00e9cessaires pour imposer un vote.<\/p>\n Le seuil de l’ICE, fix\u00e9 \u00e0 un million, est dix fois plus \u00e9lev\u00e9, mais la population de l’UE est 55 fois plus importante. Pourtant, la plupart des ICE n’atteignent jamais ce seuil: beaucoup s’essoufflent apr\u00e8s avoir recueilli quelques milliers de signatures seulement.<\/p>\n Contenu externe<\/p>\n Ce contenu externe ne peut pas \u00eatre affich\u00e9 car il est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles. Pour voir ce contenu vous devez autoriser la cat\u00e9gorie Infographies. <\/p>\n Accepter Plus d’info <\/p>\n Cet \u00e9chec est notamment d\u00fb \u00e0 la nature transnationale de l’outil. Il n’est ni facile ni bon march\u00e9 de mener une campagne dans plusieurs langues et dans plusieurs pays. Il faut en effet que les signatures proviennent d’au moins sept des 27 Etats membres de l’UE.<\/p>\n Par ailleurs, au niveau europ\u00e9en, les partis politiques – et les entreprises priv\u00e9es -, qui jouent un r\u00f4le important dans la collecte de signatures en Suisse, sont moins impliqu\u00e9s, ce qui rend les campagnes plus d\u00e9pendantes des ONG et des donateurs priv\u00e9s.<\/p>\n Pas d’effet contraignant<\/p>\n Au-del\u00e0 des questions pratiques, l’ICE souffre de la faiblesse de sa conception. En Suisse, initiatives et r\u00e9f\u00e9rendums portent sur des textes concrets et juridiquement contraignants. Les ICE sont des initiatives \u00ab\u00a0programmatiques\u00a0\u00bb, indique Daniel Moeckli, professeur de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Zurich: elles ont plus de poids qu’une p\u00e9tition, mais beaucoup moins qu’une initiative populaire.<\/p>\n M\u00eame lorsqu’une initiative citoyenne atteint un million de signatures, la Commission europ\u00e9enne est uniquement tenue d’examiner la proposition; elle n’est pas tenue d’agir. Elle peut simplement choisir d’ignorer les propositions ou de ne les mettre en \u0153uvre que lorsqu’elle le juge opportun. Et contrairement aux initiatives en Suisse, l’ICE n’est pas soumise au vote du peuple.<\/p>\n Sur son site web, la Commission europ\u00e9enne qualifie de \u00ab\u00a0r\u00e9ussies\u00a0\u00bb les ICE qui atteignent le seuil de signatures requis, mais le terme est quelque peu flatteur. En r\u00e9alit\u00e9, seules quelques-unes ont conduit \u00e0 un v\u00e9ritable changement. La toute premi\u00e8re initiative \u00e0 avoir pass\u00e9 le cap du million de signatures, \u00ab\u00a0Right2Water<\/a>\u00ab\u00a0, a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9vision partielle des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l’eau dans l’UE. Mais la plupart des autres n’ont pas eu d’effets concrets.<\/p>\n En Suisse aussi, la mise en \u0153uvre des initiatives peut susciter des d\u00e9bats. Mais ici, l’autorit\u00e9 finale est le Parlement, qui est responsable devant les \u00e9lecteurs. Dans l’UE, c’est la Commission. Or, cet organe non \u00e9lu est lui-m\u00eame accus\u00e9 d’incarner le \u00ab\u00a0d\u00e9ficit d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb que l’ICE \u00e9tait cens\u00e9e combler au d\u00e9part.<\/p>\n Si les initiatives ne donnent pas de r\u00e9sultats, le scepticisme s’accentuera, pr\u00e9viennent les d\u00e9tracteurs. \u00ab\u00a0Si une initiative couronn\u00e9e de succ\u00e8s ne d\u00e9bouche jamais sur une proposition de nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes [\u2026], les citoyens cesseront de croire au processus, non seulement \u00e0 l’ICE, mais aussi, potentiellement, \u00e0 la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame\u00a0\u00bb, a pour sa part estim\u00e9 la m\u00e9diatrice europ\u00e9enne Emily O’Reilly.<\/p>\n Accepter les limites de l’ICE<\/p>\n Consciente de ces critiques, l’UE n’est pas rest\u00e9e totalement inactive. Les recours juridiques intent\u00e9s par des militants frustr\u00e9s ont pouss\u00e9 la Commission \u00e0 adopter une position plus permissive en mati\u00e8re d’admissibilit\u00e9 des initiatives. Bruxelles a \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9 l’infrastructure technique et num\u00e9rique pour l’enregistrement des signatures et des sources de financement, facilitant ainsi la t\u00e2che des militants.<\/p>\n Pourtant, rares sont ceux qui s’attendent encore \u00e0 ce que les ICE deviennent des outils efficaces pour proposer ou rejeter des lois par le biais de votes populaires. Certains affirment plut\u00f4t que l’avenir de cet instrument r\u00e9side dans le renforcement de son r\u00f4le dans la d\u00e9finition des priorit\u00e9s. Une fa\u00e7on pour la soci\u00e9t\u00e9 civile de mettre un coup de projecteur sur un sujet et de lancer le d\u00e9bat.<\/p>\n Contenu externe<\/p>\n Ce contenu externe ne peut pas \u00eatre affich\u00e9 car il est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles. Pour voir ce contenu vous devez autoriser la cat\u00e9gorie Infographies. <\/p>\n Accepter Plus d’info <\/p>\n Enfin, certains consid\u00e8rent encore l’ICE comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d’autres dans le paysage europ\u00e9en plus large – et sous-estim\u00e9 – de la d\u00e9mocratie directe. Selon Daniel Moeckli, 6874 initiatives<\/a> de divers types ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es dans les pays du Conseil de l’Europe entre 1990 et 2020, et environ deux tiers d’entre elles \u00e9taient des initiatives \u00ab\u00a0programmatiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de plusieurs outils similaires au niveau national, notamment en Europe du Nord, l’ICE a jou\u00e9 ici un r\u00f4le de catalyseur, explique le professeur.<\/p>\n M\u00eame en Suisse, certains r\u00e9clament un tel instrument, appel\u00e9 motion citoyenne, con\u00e7u comme une sorte de voie m\u00e9diane entre l’initiative populaire contraignante et la p\u00e9tition symbolique. En septembre dernier, au Parlement, plusieurs \u00e9lues et \u00e9lus issus de la quasi-totalit\u00e9 des partis ont ainsi d\u00e9pos\u00e9 un postulat demandant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d’examiner l’opportunit\u00e9 d’inclure la motion citoyenne<\/a> dans l’arsenal d\u00e9mocratique \u00e0 disposition du peuple suisse.<\/p>\n Domhnall O’Sullivan et Pauline Turuban, SWI swissinfo.ch<\/p>\n Adaptation pour RTSinfo: Didier Kottelat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Plus d’une d\u00e9cennie apr\u00e8s son lancement, l’outil de participation citoyenne de l’Union europ\u00e9enne n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 s’imposer,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14311,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[736,6636,1248,6637,2188,448,743,4436,421,92,1696,23,2566],"class_list":{"0":"post-14310","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-suisse","8":"tag-campagne","9":"tag-commission-europeenne","10":"tag-debat","11":"tag-democratie-directe","12":"tag-ecole-polytechnique-federale-de-zurich","13":"tag-elections","14":"tag-initiative","15":"tag-militant","16":"tag-monde","17":"tag-politique","18":"tag-relations-internationales","19":"tag-suisse","20":"tag-ue"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14310"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14310\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14311"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}