Les donn\u00e9es polici\u00e8res suisses doivent \u00eatre mieux mises en r\u00e9seau. Alors que les cantons et Le Centre soutiennent ce projet dans son principe, la gauche et les organisations de d\u00e9fense de la protection des donn\u00e9es mettent en garde contre la surveillance de masse.<\/p>\n
Une plateforme nationale de consultation doit permettre aux services de police d’\u00e9changer des informations entre eux, ce qui n\u00e9cessite une modification de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
C’est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation deux projets \u00e0 la mi-f\u00e9vrier. L’un concerne la cr\u00e9ation d’une base constitutionnelle; l’autre est une r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d’information de police de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LSIP).<\/p>\n
Large soutien \u00e0 l\u2019objectif principal<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la consultation, le PLR et l’UDC soutiennent sur le fond le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans un contexte marqu\u00e9 par une criminalit\u00e9 toujours plus transfrontali\u00e8re, une telle plateforme s’av\u00e8re indispensable, selon le PLR. L’UDC exprime cependant des r\u00e9serves concernant l\u2019extension des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales qui pourraient empi\u00e9ter sur la souverainet\u00e9 cantonale.<\/p>\n
Dans sa prise de position, Le Centre se prononce aussi en faveur du projet. Le crime organis\u00e9, le terrorisme et le tourisme criminel ne s\u2019arr\u00eatent plus depuis longtemps aux fronti\u00e8res cantonales et nationales. Le travail de police en r\u00e9seau devient de plus en plus important pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n
La r\u00e9vision partielle pr\u00e9vue de la Constitution et la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d\u2019information de police sont donc attendues depuis longtemps. Le Centre souhaite que le projet soit rapidement soumis au Parlement. \u00ab\u00a0Compte tenu du retard accumul\u00e9 dans ce domaine, il est imp\u00e9ratif d\u2019agir rapidement\u00a0\u00bb, souligne le parti.<\/p>\n
Bases l\u00e9gales insuffisantes<\/p>\n
Dans une prise de position, l’association \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique\u00a0\u00bb rejette, elle, cat\u00e9goriquement l’ensemble du projet. Selon l’organisation de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques, celui-ci augmenterait le risque d’abus et constituerait une atteinte grave au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination informationnelle. Elle estime \u00e9galement que les bases l\u00e9gales sont insuffisantes.<\/p>\n
L’organisation a en outre critiqu\u00e9 le fait que le projet soit li\u00e9 \u00e0 d’autres modifications l\u00e9gislatives qui ne pr\u00e9sentent qu’un lien t\u00e9nu avec le sujet. Au lieu d’un changement de syst\u00e8me, \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique\u00a0\u00bb propose plut\u00f4t de num\u00e9riser et d’am\u00e9liorer l’entraide administrative existante.<\/p>\n
Le PS formule lui aussi des critiques concernant la protection des donn\u00e9es: une proc\u00e9dure automatis\u00e9e donnant acc\u00e8s \u00e0 de vastes bases de donn\u00e9es polici\u00e8res sans examen au cas par cas serait \u00ab\u00a0pr\u00e9occupante au regard de l\u2019Etat de droit et de la protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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