>> Lire aussi\u00a0: Le Minist\u00e8re public vaudois ouvre une enqu\u00eate dans l’affaire du bouclier fiscal<\/a><\/p>\n \u00ab\u00a0Je n’ai interf\u00e9r\u00e9 en aucune mani\u00e8re avec la fa\u00e7on d’appliquer le bouclier fiscal. Je n’ai exerc\u00e9 aucune ing\u00e9rence dans les dossiers des contribuables\u00a0\u00bb, d\u00e9clare au Matin dimanche<\/a>, celui qui a \u00e9t\u00e9 le grand argentier du canton de Vaud entre 2002 et 2022.<\/p>\n Un plafonnement de l’imp\u00f4t pour les plus riches<\/p>\n Le dossier du bouclier fiscal agite le canton de Vaud depuis plusieurs mois. Cette pratique, qui vise \u00e0 plafonner l’imp\u00f4t pour les plus fortun\u00e9s, est entr\u00e9e en vigueur en 2009. D\u00e8s son introduction et jusqu’\u00e0 une r\u00e9forme en 2021, son application n’a pas \u00e9t\u00e9 correcte et certains contribuables ont \u00e9t\u00e9 sous-tax\u00e9s, a conclu en ao\u00fbt 2025 l’expert ind\u00e9pendant Fran\u00e7ois Paych\u00e8re, mandat\u00e9 par le Conseil d’Etat.<\/p>\n >> Lire \u00e0 ce sujet\u00a0: La pratique du bouclier fiscal vaudois a \u00e9t\u00e9 non conforme \u00e0 la loi entre 2009 et 2021, selon un rapport<\/a><\/p>\n Le rapport ne donne aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les v\u00e9ritables responsabilit\u00e9s. Il a pu \u00e9tablir en revanche que des collaborateurs de l’administration cantonale des imp\u00f4ts avaient remarqu\u00e9 cette mauvaise application et avaient averti leur hi\u00e9rarchie en 2011, puis en 2015. Ces informations ne sont pas remont\u00e9es jusqu’au ministre des Finances de l’\u00e9poque, Pascal Broulis, note encore le document.<\/p>\n Pas au courant<\/p>\n Aucune ing\u00e9rence dans les dossiers des contribuables<\/p>\n Dans Le Matin dimanche, Pascal Broulis redit que le bouclier fiscal a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00ab\u00a0exactement\u00a0\u00bb tel qu’il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et vot\u00e9 en 2008 au Parlement, puis par le peuple en 2009 et qu’il n’y a pas eu de cadeaux aux contribuables.<\/p>\n Il ajoute ne pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en 2011 et 2015, car \u00ab\u00a0il n’y avait pas de probl\u00e8me\u00a0\u00bb. Sans recours devant les tribunaux, \u00ab\u00a0le dossier reste enti\u00e8rement du ressort de l’administration\u00a0\u00bb, ajoute l’\u00e9lu PLR. \u00ab\u00a0S’en m\u00ealer reviendrait \u00e0 intervenir dans la taxation, soumise au secret fiscal\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ses explications sur l’intervention de 2015<\/p>\n Lorsque Pascal Broulis intervient en 2015, c’est sur \u00ab\u00a0un point pr\u00e9cis\u00a0\u00bb qui lui est signal\u00e9: dans certains cas, le bouclier permettait \u00e0 certains contribuables d’\u00e9luder en partie, voire totalement, l’imp\u00f4t, notamment lors de rachats d’ann\u00e9es de cotisations aux caisses de pension ou de tr\u00e8s gros travaux de r\u00e9novation. \u00ab\u00a0C’est cela et cela seulement qui m’a \u00e9t\u00e9 remont\u00e9, puis au Conseil d’\u00c9tat\u00a0\u00bb, assure-t-il. Il propose alors un imp\u00f4t minimal de 3 pour mille, introduit en 2017.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le bouclier ne peut pas \u00eatre un instrument d’optimisation\u00a0\u00bb, poursuit celui qui est d\u00e9sormais conseiller aux Etats. \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l’application du m\u00e9canisme sera d\u00e9couvert plus tard\u00a0\u00bb.<\/p>\n En mai dernier, l’ex-conseiller d’Etat assurait \u00e0 la RTS qu’il n’avait pas mal interpr\u00e9t\u00e9 la loi sur le bouclier fiscal, mais conc\u00e9dait l’avoir \u00ab\u00a0peut-\u00eatre mal r\u00e9dig\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n![](\"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/v3onap-29160016.image.jpeg\")
Pascal Broulis, ex-conseiller d’Etat VD <\/p>\n