Le Conseil d’Etat fribourgeois veut assurer la continuit\u00e9 du programme DIGI-FR au-del\u00e0 de sa phase pilote, qui prendra fin \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Il vient de transmettre au Grand Conseil un projet de modification en ce sens de la loi sur la cyberadministration (LCyb).<\/p>\n
L’objectif consiste \u00e0 poursuivre le d\u00e9veloppement du guichet virtuel cantonal commun \u00e0 l\u2019Etat et aux communes, a indiqu\u00e9 mercredi le Chancellerie. Le projet de loi pr\u00e9voit principalement de formaliser les modalit\u00e9s de collaboration entre l\u2019Etat et les communes dans le domaine de la cyberadministration, r\u00e9sume le communiqu\u00e9.<\/p>\n
La r\u00e9vision introduit notamment le principe d\u2019un interlocuteur unique repr\u00e9sentant les communes aupr\u00e8s de l\u2019Etat et des tiers pour les questions li\u00e9es au d\u00e9veloppement des prestations num\u00e9riques, y compris le guichet virtuel. Elle pr\u00e9cise aussi les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019utilisation de ce dernier par les communes.<\/p>\n
Frais \u00e0 r\u00e9partir<\/p>\n
Il est question ici en particulier des aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation, \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la r\u00e9partition des frais, rel\u00e8ve le communiqu\u00e9. Une disposition transitoire r\u00e9glera enfin le passage entre le r\u00e9gime actuel et le nouveau mod\u00e8le. Les communes conserveront une large autonomie dans leur organisation.<\/p>\n
Les communes ne seront ainsi pas oblig\u00e9es d\u2019utiliser les instruments de cyberadministration d\u00e9velopp\u00e9s en commun, ni d\u2019adh\u00e9rer au guichet virtuel. Celles qui choisiront d\u2019utiliser ces outils seront soumises aux principes de collaboration pr\u00e9vus par la loi. Le Grand Conseil devrait se saisir du dossier lors d\u2019une de ses sessions de l\u2019automne.<\/p>\n
Num\u00e9risation<\/p>\n