Le 17 juin, le Conseil national doit se prononcer sur un ultime compromis mis sur la table. En cas de refus, le projet sera enterr\u00e9.<\/p>\n
Alors que les retrait\u00e9s toucheront leur 13e rente AVS pour la premi\u00e8re fois en d\u00e9cembre, on ne sait toujours pas comment elle sera financ\u00e9e. Or, le risque est r\u00e9el d\u2019arriver \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e sans solution claire pour assurer le paiement de cette mesure pl\u00e9biscit\u00e9e en 2024 par plus de 58% des votants, et qui co\u00fbtera 4,2 milliards de francs en 2026 (et 5,4 milliards en 2040). En effet, apr\u00e8s plusieurs aller-retours, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales n\u2019ont toujours pas r\u00e9ussi \u00e0 se mettre d\u2019accord. Mais le d\u00e9nouement de ce feuilleton surviendra le 17 juin. Ce jour-l\u00e0, le Conseil national doit se prononcer sur l\u2019ultime compromis propos\u00e9 le 10 juin par la conf\u00e9rence de conciliation. Cet organe, qui intervient en cas d\u2019\u00e9chec des parlementaires \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente, a r\u00e9uni vingt-six membres des commissions des affaires sociales et de la sant\u00e9 des deux Chambres.\u00a0<\/p>\n
Par 15 voix contre 11, la conf\u00e9rence de conciliation a opt\u00e9 pour un financement mixte, via une hausse des cotisations salariales de 0,2% \u2013 r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales entre employeurs et employ\u00e9s \u2013 combin\u00e9e \u00e0 une augmentation de la TVA de 0,4%. Une proposition approuv\u00e9e ce jeudi 11 juin, contre l\u2019avis du PLR et de l\u2019UDC, par le Conseil des Etats. Il faut dire que cela se rapproche beaucoup de la derni\u00e8re solution qu\u2019il pr\u00e9conisait, \u00e0 la seule diff\u00e9rence que dans son projet, les cotisations sociales devaient augmenter de 0,3%. L\u2019Union syndicale suisse soutient aussi ce compromis, estimant que \u00absi le financement \u00e9choue aujourd\u2019hui, il co\u00fbtera plus cher demain\u00bb.\u00a0<\/p>\n
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Suspense total<\/p>\n
La balle est d\u00e9sormais dans le camp du Conseil national, qui doit voter \u00e0 ce sujet le 17 juin. En cas de refus de sa part, le d\u00e9bat sera d\u00e9finitivement clos sans qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019ait \u00e9t\u00e9 prise. Le suspense est total. Depuis bient\u00f4t deux ans, la majorit\u00e9 de droite de la Chambre basse s\u2019est ent\u00eat\u00e9e \u00e0 ne vouloir qu\u2019un financement de la 13e rente limit\u00e9 dans le temps, et uniquement assur\u00e9 par une augmentation de la TVA. Ses seules concessions, faites le 3 juin, ont \u00e9t\u00e9 de r\u00e9duire celle-ci \u00e0 0,5%, au lieu de 0,7%, et de pr\u00e9voir qu\u2019elle dure jusqu\u2019\u00e0 fin 2033, au lieu de fin 2030. Le vote ayant donn\u00e9 la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette solution plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celle du Conseil des Etats a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s serr\u00e9, puisque le r\u00e9sultat \u00e9tait de 99 voix contre 97.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Chambre haute a fait plusieurs pas en direction du National, puisqu\u2019\u00e0 la base, elle voulait une hausse de 0,5% de la TVA et de 0,4% des cotisations salariales, chiffres revus deux fois \u00e0 la baisse. Quant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui souligne aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un financement \u00e0 long terme de la 13e rente, il a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans son projet de r\u00e9forme AVS 2030, mis en consultation d\u00e9but juin, d\u2019augmenter la TVA et peut-\u00eatre aussi les cotisations sociales si le Parlement ne parvient pas \u00e0 un accord. Suite et peut-\u00eatre fin dans quelques jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 17 juin, le Conseil national doit se prononcer sur un ultime compromis mis sur la table. En…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":171230,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[4],"tags":[6345,22,21,1251,7334,23],"class_list":["post-171229","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualites","tag-13e-rente-avs","tag-actualites","tag-news","tag-parlement","tag-retraites","tag-suisse"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@ch_fr\/116732469274770550","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171229","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=171229"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171229\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/171230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=171229"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=171229"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=171229"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}