Chronologie des accusations contre Val\u00e9rie Dittli<\/a><\/p>\nL’une des missions des commissions est de superviser les ventes et veiller \u00e0 ce que ces terres restent en mains d’exploitants. Mais la loi pr\u00e9voit aussi sept exceptions: par exemple des d\u00e9rogations pour des acheteurs non paysans ou encore les exploitants de gravi\u00e8res. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs enqu\u00eates m\u00e9diatiques ont relev\u00e9 l’app\u00e9tit f\u00e9roce de certains acheteurs pour ces terres \u00ab\u00a0moins ch\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Eviter les sp\u00e9culations<\/p>\n
Les terres agricoles se vendent moins de dix francs le m\u00e8tre carr\u00e9, contre plusieurs centaines, voire milliers de francs dans les zones \u00e0 b\u00e2tir. Les risques de sp\u00e9culation financi\u00e8re sont donc \u00e9normes. Les commissions cantonales doivent ainsi \u00e9tudier de tr\u00e8s pr\u00e8s les dossiers qu’elles traitent.<\/p>\n
La Commission vaudoise a fort \u00e0 faire, puisque que le canton est le troisi\u00e8me du pays avec le plus de terres agricoles. Les sept membres de la Commission traitent plus de huit cents dossiers par ann\u00e9e, sous le contr\u00f4le vigilant du d\u00e9partement de l’agriculture, qui peut faire recours.<\/p>\n
Les conseillers ou conseill\u00e8res d’Etat qui ont le courage de s’opposer \u00e0 la commission doivent \u00eatre honor\u00e9s et non mis en difficult\u00e9<\/p>\n
Marie Garnier, ancienne Conseill\u00e8re d’Etat fribourgeoise en charge de l’Agriculture, <\/p>\n
Un de ces recours avait justement tendu les relations entre la ministre Val\u00e9rie Dittli et l’ancien pr\u00e9sident de la Commission. La ministre s’\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 une vente qu’elle jugeait probl\u00e9matique. Cela s’est achev\u00e9 par le d\u00e9p\u00f4t d’une plainte p\u00e9nale, retir\u00e9e ensuite dans le cadre de l’accord\u00a0financier\u00a0conclu en secret, ce qui est aujourd\u2019hui reproch\u00e9 \u00e0 la ministre.<\/p>\n
Depuis quatre ans, la conseill\u00e8re d’Etat a d\u00e9pos\u00e9 trois recours, l’\u00e9quivalent d\u00e9pos\u00e9 en dix ans par son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Ils ont tous \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par le Tribunal cantonal. Il a alors \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la commission de revoir son jugement. Avec Val\u00e9rie Dittli, la Commission s’est donc retrouv\u00e9e sous pression.<\/p>\n
Soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eat<\/p>\n
Cette pression n’est pas uniquement le fait de la ministre. Depuis la parution des premi\u00e8res enqu\u00eates, en coulisse, on soup\u00e7onne la commission de d\u00e9tourner les yeux, de se laisser jouer des tours par certains acheteurs. Dans le recours d\u00e9pos\u00e9 par Val\u00e9rie Dittli et approuv\u00e9 par le Tribunal cantonal, celui-ci dit avoir de la peine \u00e0 suivre le raisonnement de la Commission lorsqu’elle d\u00e9cide de privil\u00e9gier un acheteur au d\u00e9triment d’un autre.<\/p>\n
Certains s’interrogent aussi sur le moment choisi par l’ancien pr\u00e9sident de la Commission pour se r\u00e9cuser dans ce dossier, alors qu’il est avocat de l’une des parties. On lui reproche de m\u00e9langer les casquettes.<\/p>\n
Un postulat pourrait \u00eatre prochainement sur la table du Conseil d\u2019Etat pour\u00a0demander plus de transparence. La Commission de gestion du Grand Conseil veut, elle aussi, des garanties pour \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le fonctionnement de cette Commission fonci\u00e8re rurale reste tr\u00e8s opaque. Ni ses membres, ni les d\u00e9cisions qu’elle rend, ni m\u00eame ses rapports d’activit\u00e9 sont habituellement rendus public. Plusieurs personnes interrog\u00e9es ont m\u00eame confi\u00e9 \u00ab\u00a0craindre\u00a0\u00bb de parler ouvertement, selon le principe de qui \u00ab\u00a0s’y frotte, s’y pique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Vers davantage de transparence<\/p>\n
Marie Garnier, politicienne verte et ancienne conseill\u00e8re d’Etat fribourgeoise, elle aussi \u00e0 la t\u00eate de la direction de l’Agriculture, n’a pas pris cette pr\u00e9caution. Elle s’\u00e9tait vu accuser p\u00e9nalement d’avoir viol\u00e9 le secret de fonction, alors qu’elle tentait de d\u00e9m\u00ealer des conflits d’int\u00e9r\u00eats au sein de l’autorit\u00e9 fonci\u00e8re fribourgeoise.<\/p>\n
La plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite par le procureur, mais selon certains observateurs, la situation lui aurait co\u00fbt\u00e9 en partie sa carri\u00e8re politique. Aujourd’hui, elle soutient Val\u00e9rie Dittli, qui a os\u00e9 s’opposer \u00e0 la Commission.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un travail difficile, risqu\u00e9.\u00a0Les conseillers d’Etat ou conseill\u00e8res d’Etat qui ont le courage de faire \u00e7a doivent \u00eatre honor\u00e9s et non mis en difficult\u00e9\u00a0\u00bb, plaide Marie Garnier dans La Matinale.<\/p>\n
La Commission conteste l’id\u00e9e selon laquelle elle serait r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eat<\/p>\n
Caroline Emery, pr\u00e9sidente de la Commission fonci\u00e8re rurale vaudoise <\/p>\n
La Commission fonci\u00e8re rurale vaudoise assure de son c\u00f4t\u00e9 \u00eatre ouverte aux \u00ab\u00a0remarques constructives\u00a0\u00bb et veiller de pr\u00eat \u00e0 l’impartialit\u00e9 de ses membres. Sa nouvelle pr\u00e9sidente Caroline Emery met aussi en garde contre une g\u00e9n\u00e9ralisation des critiques.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Commission est un peu bless\u00e9e par les critiques \u00e0 son \u00e9gard.\u00a0Elle conteste l’id\u00e9e selon laquelle elle serait r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eats.\u00a0Cette situation ne l’a toutefois pas emp\u00each\u00e9e de continuer \u00e0 faire son travail\u00a0\u00bb, affirme Caroline Emery.<\/p>\n
En dix ans,\u00a0seulement vingt recours\u00a0ont \u00e9t\u00e9 admis par le Tribunal cantonal, sur plus de 7500 dossiers trait\u00e9s. Reste que des changements sont dans l’air. Le d\u00e9partement de Val\u00e9rie Dittli annonce vouloir renforcer la transparence des processus pour \u00ab\u00a0garantir l’ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire de la Commission\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Camille Besse\/asch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Commission fonci\u00e8re rurale vaudoise, dont l’ancien pr\u00e9sident avait conclu un accord secret avec la conseill\u00e8re d’Etat Val\u00e9rie…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":172932,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[3],"tags":[961,242,3521,1384,3747,503,929,504,741,1249,2242,1799,92,23,31502,25311,3749,325],"class_list":["post-172931","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-suisse","tag-accord-pacte-convention","tag-agriculture","tag-commission","tag-conflit","tag-conseiller-detat","tag-criminalite","tag-critique","tag-droit-et-justice","tag-gouvernement","tag-institutions-regionales","tag-ministre","tag-organe","tag-politique","tag-suisse","tag-terre-arable","tag-tribunal-cantonal","tag-valerie-dittli","tag-vaud"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@ch_fr\/116738391444311059","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172931","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=172931"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/172931\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/172932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=172931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=172931"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=172931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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