Dans le d\u00e9tail, 12,96\u00a0millions de \u00abcotisations suppl\u00e9mentaires d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de cotisations sociales\u00bb pour 2010 et 9,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune entre 2012 \u00e0 2015 sont \u00abremis \u00e0 la charge\u00bb de M. Arnault et son \u00e9pouse, selon cet arr\u00eat en date du 2\u00a0juillet, consult\u00e9 par l\u2019AFP.<\/p>\n
Ce jugement s\u2019apparente \u00e0 un nouveau chapitre d\u2019une longue saga financi\u00e8re, judiciaire et politique. \u00abLe 2\u00a0d\u00e9cembre 2020, le tribunal administratif de Paris a d\u00e9charg\u00e9 (le couple Arnault) de l\u2019ensemble de ces impositions et p\u00e9nalit\u00e9s\u00bb, est-il rappel\u00e9.<\/p>\n
Notre enqu\u00eate: Comment Bernard Arnault, l\u2019homme le plus riche du monde, \u00e9tend son empire au-del\u00e0 du luxe<\/a> <\/p>\n En mars 2021 et novembre 2023, le ministre de l\u2019Economie \u2013 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Bruno Le Maire \u2013 avait demand\u00e9 \u00e0 la cour administrative d\u2019appel d\u2019annuler ce jugement, demande rejet\u00e9e avant que le Conseil d’Etat ne renvoie l\u2019affaire devant la cour administrative d\u2019appel.<\/p>\n L\u2019histoire n\u2019est pas finie. La premi\u00e8re fortune de France et huiti\u00e8me mondiale \u00e0 ce jour (165\u00a0milliards de dollars, d\u2019apr\u00e8s The Bloomberg Billionaires Index) a annonc\u00e9 d\u00e9poser un recours devant le Conseil d’Etat, qui tranche les litiges entre les citoyens et l\u2019administration. \u00abCette d\u00e9cision qui infirme celle prise en premi\u00e8re instance, et m\u00eame celle d\u00e9j\u00e0 rendue par cette cour, fera l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d’Etat\u00bb, a r\u00e9agi un porte-parole de M. Arnault joint par l\u2019AFP.<\/p>\n Le recours en appel n\u2019est pas suspensif, d\u2019apr\u00e8s le site du minist\u00e8re de la Justice. Le justiciable peut cependant \u00abdemander au Conseil d\u2019\u00c9tat de reporter l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision qui fait l\u2019objet du recours, dans l\u2019attente de son jugement\u00bb. Le couple Arnault estime que l\u2019administration \u00aba proc\u00e9d\u00e9 non \u00e0 un simple contr\u00f4le sur pi\u00e8ces, mais \u00e0 un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables \u00e0 un tel contr\u00f4le\u00bb, d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision de la justice administrative.<\/p>\n Pendant l\u2019enqu\u00eate, la France a demand\u00e9 l\u2019assistance du Luxembourg et des Bahamas, o\u00f9 le patron de LVMH poss\u00e8de une \u00eele, est-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n