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Principaux renseignements<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne cherche \u00e0 moderniser le secteur bancaire en supprimant les barri\u00e8res nationales.<\/p>\n
Ce cadre permet de mobiliser des milliers de milliards de capitaux pour la d\u00e9fense, l\u2019IA et les technologies vertes.<\/p>\n
Des normes r\u00e9glementaires harmonis\u00e9es r\u00e9duiront consid\u00e9rablement les co\u00fbts op\u00e9rationnels et stimuleront les pr\u00eats transfrontaliers.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 un cadre visant \u00e0 moderniser le secteur bancaire de l\u2019Union europ\u00e9enne en supprimant les obstacles nationaux. L\u2019objectif principal est de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers et de mobiliser d\u2019importants capitaux.<\/p>\n
Rem\u00e9dier \u00e0 la fragmentation du march\u00e9<\/p>\n
Les donn\u00e9es actuelles indiquent que le paysage bancaire europ\u00e9en reste divis\u00e9 par les fronti\u00e8res nationales, malgr\u00e9 des ann\u00e9es d\u2019efforts en faveur d\u2019une union bancaire. Cette fragmentation entrave la capacit\u00e9 des banques \u00e0 apporter un soutien complet aux besoins financiers de l\u2019Union. <\/p>\n
Pour y rem\u00e9dier, la Commission propose de rationaliser les protocoles de surveillance et de favoriser une int\u00e9gration plus \u00e9troite entre les march\u00e9s des capitaux et l\u2019Union de l\u2019\u00e9pargne et de l\u2019investissement. Bien que ces mesures visent \u00e0 simplifier les r\u00e9glementations existantes, les responsables soulignent qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9marche de d\u00e9r\u00e9glementation.<\/p>\n
Financement des secteurs critiques<\/p>\n
En supprimant ces barri\u00e8res restrictives, l\u2019UE esp\u00e8re combler un d\u00e9ficit de financement important, ce qui permettrait potentiellement de mobiliser les 1 200 milliards d\u2019euros n\u00e9cessaires chaque ann\u00e9e pour des secteurs critiques tels que la d\u00e9fense, l\u2019intelligence artificielle et les technologies vertes. <\/p>\n
Toutefois, cette \u00e9volution implique une redistribution du pouvoir. Les r\u00e9gulateurs nationaux verraient leur autonomie r\u00e9duite. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les autorit\u00e9s locales auraient moins d\u2019influence sur la liquidit\u00e9 et les fonds propres des filiales r\u00e9gionales, ainsi que moins de pouvoir pour s\u2019opposer aux fusions internationales.<\/p>\n
Optimisation de la mobilit\u00e9 des capitaux<\/p>\n
La lib\u00e9ralisation des capitaux est au c\u0153ur de ce plan. Actuellement, les entit\u00e9s bancaires internationales doivent satisfaire \u00e0 des normes de liquidit\u00e9 tant au niveau des filiales qu\u2019au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ce qui conduit souvent \u00e0 un blocage des fonds dans certains pays. <\/p>\n
La Commission propose d\u2019accorder aux r\u00e9gulateurs des banques m\u00e8res une autorit\u00e9 plus \u00e9tendue sur l\u2019ensemble des groupes. Pour les grands \u00e9tablissements tels que Santander ou BNP Paribas, la Banque centrale europ\u00e9enne collaborerait avec les autorit\u00e9s nationales, tandis que les entit\u00e9s de plus petite taille resteraient en grande partie sous supervision locale. Cette restructuration devrait permettre de r\u00e9duire les co\u00fbts op\u00e9rationnels, de renforcer les capacit\u00e9s de cr\u00e9dit et de faciliter l\u2019expansion transfrontali\u00e8re.<\/p>\n
Garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/p>\n
Pour garantir la stabilit\u00e9, la Commission souligne que la protection des d\u00e9posants et des cr\u00e9anciers doit rester une priorit\u00e9. Cela implique notamment la mise en place de mesures visant \u00e0 emp\u00eacher les banques de devenir trop d\u00e9pendantes de la dette d\u2019un seul \u00c9tat, en diversifiant leurs portefeuilles d\u2019obligations souveraines. <\/p>\n
En outre, la proposition vise \u00e0 harmoniser l\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts et \u00e0 affiner le processus de gestion des banques transfrontali\u00e8res en difficult\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter que les budgets nationaux n\u2019aient \u00e0 supporter le poids des faillites d\u2019entreprises.<\/p>\n
Harmonisation des normes r\u00e9glementaires<\/p>\n
Enfin, le plan aborde la question du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des op\u00e9rations transfrontali\u00e8res, d\u00fb aux divergences entre les l\u00e9gislations en mati\u00e8re de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. <\/p>\n
Actuellement, les banques disposent souvent d\u2019infrastructures informatiques distinctes pour se conformer aux diff\u00e9rentes exigences nationales. La Commission a l\u2019intention de mettre en \u0153uvre des normes unifi\u00e9es de lutte contre le blanchiment d\u2019argent d\u2019ici juillet 2027 et \u00e9valuera comment harmoniser les l\u00e9gislations relatives \u00e0 la protection des consommateurs afin de soutenir l\u2019innovation num\u00e9rique sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n
(at)<\/p>\n
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