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Derni\u00e8re concertation avant un vote au Conseil national. <\/p>\n
Keystone \/ Anthony Anex <\/p>\n
Plusieurs th\u00e8mes importants pour les Suisses de l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre d\u00e9battus lors de la session de printemps du Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Les rentes pour enfants et la loi sur les Suisses de l\u2019\u00e9tranger, mais surtout le paquet d\u2019\u00e9conomies de la Conf\u00e9d\u00e9ration, figurent au menu.\n<\/p>\n
Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n
27 f\u00e9vrier 2026 – 11:17\n<\/p>\n
Avec son \u00abprogramme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027\u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9conomiser quelque 3 milliards de francs par an jusqu\u2019en 2029. Le fameux paquet d\u2019\u00e9conomiesLien externe<\/a> doit \u00eatre finalis\u00e9 d\u00e8s cette session de printemps, qui se tient du 2 au 20 mars: l\u2019ensemble des mesures devant entrer en vigueur d\u00e8s 2027, il y a urgence.<\/p>\n Les Suisses de l\u2019\u00e9tranger vont-ils faire les frais des \u00e9conomies du Parlement?<\/p>\n Ce calendrier laisse le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum \u2013les Vert-e-s ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 en pr\u00e9parer un. Le Conseil des \u00c9tats a pos\u00e9 les premiers jalons en d\u00e9cembre dernier. Il souhaite \u00e9conomiser environ un tiers du montant voulu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La balle est d\u00e9sormais dans le camp du Conseil national.<\/p>\n Le paquet d\u2019\u00e9conomies comprend notamment des coupes dans le domaine des Suisses de l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose ainsi de supprimer la contribution f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l\u2019offre internationale de la SSR<\/a>. Cette contribution de 19 millions de francs est vers\u00e9e aux plateformes Swissinfo, Tvsizzera<\/a> et, dans le cadre de partenariats, aux cha\u00eenes internationales TV5 Monde et 3Sat. Le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de couper cette subvention<\/a>. Charg\u00e9e de l\u2019examen pr\u00e9alable, la commission des finances du Conseil national recommande elle aussi d\u2019\u00e9pargner le mandat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Contrairement au Conseil des \u00c9tats, la commission des finances du National souhaite \u00e9galement retirer du paquet d\u2019\u00e9conomies les contributions f\u00e9d\u00e9rales, d\u2019un montant de 400\u2019000 francs suisses par ann\u00e9e, vers\u00e9es \u00e0 l\u2019Organisation des Suisses de l\u2019\u00e9tranger (OSE). \u00abC\u2019est un petit montant, et chaque \u00e9l\u00e9ment de la liste des \u00e9conomies a de fervents d\u00e9fenseurs\u00bb, indique le vice-pr\u00e9sident de la commission des finances, le conseiller national Simon Stadler.<\/p>\n Le Conseil des \u00c9tats s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9 pour att\u00e9nuer les substantielles r\u00e9ductions pr\u00e9vues dans le paquet pour les \u00e9coles suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Reste \u00e0 voir ce que d\u00e9cidera le Conseil national.<\/p>\n Des propositions nouvelles et controvers\u00e9es<\/p>\n Deux nouveaut\u00e9s dans le plan d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire devraient susciter le d\u00e9bat. La commission des finances du Conseil national a en effet \u00e9largi la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en y int\u00e9grant deux sources de recettes potentielles.\u00a0 D\u2019une part, elle propose que les banques suisses d\u2019importance syst\u00e9mique versent une sorte de prime d\u2019assurance \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tude au Parlement<\/a>, le m\u00e9canisme de garantie des liquidit\u00e9s, le \u00abPublic Liquidity Backstop\u00bb, serait inclus dans le paquet d\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n D\u2019autre part, des recettes devraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des droits de douane \u00e0 l\u2019importation de viande, tout en att\u00e9nuant l\u2019impact sur le milieu agricole des accords conclus avec les \u00c9tats-Unis<\/a> \u2013 actuellement abaiss\u00e9s \u00e0 10%<\/a> \u2013 et le MercosurLien externe<\/a>. Ces deux propositions, qui ont fait l\u2019objet de vifs d\u00e9bats au sein de la commission, vont donner du grain \u00e0 moudre aux chambres f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n Si le Conseil national suit la recommandation de sa commission, une vingtaine de divergences avec le Conseil des \u00c9tats subsisteront. En l\u2019\u00e9tat actuel des d\u00e9bats, les propositions du Parlement permettraient d\u2019\u00e9conomiser environ 5,9 milliards de francs entre 2027 et 2029.<\/p>\n La loi sur les Suisses de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019\u00e9preuve<\/p>\n Au Conseil des \u00c9tats, un postulatLien externe<\/a> de Carlo Sommaruga appelle \u00e0 r\u00e9examiner la loi sur les Suisses de l\u2019\u00e9tranger. Entr\u00e9e en vigueur en 2015, elle a fermement ancr\u00e9 les besoins des citoyennes et citoyens suisses r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans la politique int\u00e9rieure. <\/p>\n Mais, dix ans seulement apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre, l\u2019\u00e9lan est retomb\u00e9. Pour preuve, les propositions de r\u00e9ductions budg\u00e9taires du gouvernement, mais aussi les r\u00e9centes campagnes r\u00e9f\u00e9rendaires qui ont d\u00e9peint les Suisses de l\u2019\u00e9tranger comme des profiteursLien externe<\/a>.<\/p>\n Le Conseil des \u00c9tats se prononcera sur une mise \u00e0 jour de la loi sur les Suisses de l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n Keystone \/ Alessandro Della Valle <\/p>\n Avec sa motion, Carlo Sommaruga souhaite que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value \u00absi (la loi) demeure adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du contexte ou si des ajustements s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires\u00bb. \u00abDans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera \u00e9galement \u00e0 une \u00e9valuation du partenariat avec l\u2019OSE et des b\u00e9n\u00e9fices que celui-ci g\u00e9n\u00e8re\u00bb, poursuit le texte. Carlo Sommaruga est lui-m\u00eame membre du conseil d\u2019administration du Conseil des Suisses de l\u2019\u00e9tranger, et est \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019OSE depuis des ann\u00e9es. <\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande d\u2019adopter la motion. Elle lui donnerait l\u2019opportunit\u00e9 \u00abd\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuels besoins d\u2019adaptation de la loi ou de son ordonnance\u00bb dans le cadre de sa strat\u00e9gie consulaire 2026-2029 et des nouveaux d\u00e9veloppements technologiques.<\/p>\n Menace sur les rentes pour enfants des Suisses expatri\u00e9s\u00a0<\/p>\n La session de printemps pourrait sonner le glas des rentes pour enfantsLien externe<\/a>. Ces rentes sont tr\u00e8s majoritairement vers\u00e9es aux hommes retrait\u00e9s<\/a> qui ont encore des enfants \u00e0 charge. Elles co\u00fbtent actuellement 230 millions de francs par ann\u00e9e \u00e0 la Suisse. Pour de nombreux \u00e9migr\u00e9s<\/a>, elles constituent un compl\u00e9ment de revenu substantiel, notamment s\u2019ils se remarient apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la Suisse et que des enfants, biologiques ou issus d\u2019unions pr\u00e9c\u00e9dentes, viennent agrandir le foyer.<\/p>\n Dans le pays, l\u2019opinion majoritaire penche pour l\u2019abolition de ces rentes.\u00a0Si des situations d\u2019urgence devaient en r\u00e9sulter, elles seraient absorb\u00e9es par des prestations compl\u00e9mentaires accrues \u2013 qui ne seraient toutefois pas destin\u00e9es aux Suisses de l\u2019\u00e9tranger. Si la loi est modifi\u00e9e, des centaines d\u2019\u00e9migr\u00e9s perdront ces rentes<\/a>. Adopt\u00e9e par le Conseil national en 2024, la motion passe d\u00e9sormais au Conseil des \u00c9tats.<\/p>\n La collecte \u00e9lectronique de signatures se rapproche<\/p>\n Apr\u00e8s le Conseil national, le Conseil des \u00c9tats va statuer sur un projet pilote de collecte \u00e9lectronique des signaturesLien externe<\/a>. La Chambre basse a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique e-ID pour recueillir les signatures lors des r\u00e9f\u00e9rendums et initiatives. <\/p>\n Les citoyennes et citoyens suisses r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger auraient ainsi acc\u00e8s, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la d\u00e9mocratie directe. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la r\u00e9colte de signatures se fait exclusivement en personne et en Suisse. L\u2019\u00abe-collecte\u00bb a pris de l\u2019ampleur \u00e0 la suite des r\u00e9cents scandales li\u00e9s \u00e0 des fausses signatures<\/a>.<\/p>\n Vers la r\u00e9habilitation des r\u00e9sistants suisses?<\/p>\n Le Conseil national doit d\u00e9battre de\u00a0la r\u00e9habilitation des Suisses ayant combattu dans la R\u00e9sistance fran\u00e7aiseLien externe<\/a> ainsi que chez les partisans italiens. Pour la majorit\u00e9 de la Commission des affaires juridiques, l\u2019histoire justifie l\u2019engagement de ces combattants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l\u2019initiative: \u00abces jugements heurtent (\u2026) notre sens actuel de la justice, raison pour laquelle il faut aujourd\u2019hui reconna\u00eetre la lutte pour la d\u00e9mocratie\u00bb, a-t-il communiqu\u00e9 en janvier dernier.\u00a0 <\/p>\n Un cr\u00e9dit pour financer la modernisation num\u00e9rique de la Centrale de compensation f\u00e9d\u00e9rale (CDC) figure \u00e9galement au programme. Cet organe, charg\u00e9 de verser les pensions suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, repr\u00e9sente pour beaucoup d\u2019\u00e9migr\u00e9s le contact le plus important avec la Suisse. Nous en avons parl\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n Quatre jours pour l\u2019initiative sur la neutralit\u00e9<\/p>\n Sur le terrain des initiatives populaires, c\u2019est celle de l\u2019UDC sur la neutralit\u00e9Lien externe<\/a> qui suscite le plus d\u2019attention. Le Conseil national a pr\u00e9vu d\u2019y consacrer quatre jours. L\u2019initiative vise \u00e0 inscrire la neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Elle exige aussi que la Suisse n\u2019adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense.\u00a0<\/p>\n D\u00e9fenseurs de l\u2019initiative sur la neutralit\u00e9 : vue sur le groupe UDC au Conseil national. <\/p>\n Keystone \/ Anthony Anex <\/p>\n Le Conseil des \u00c9tats a rejet\u00e9 l\u2019initiative et lui a oppos\u00e9 un contre-projet direct visant uniquement \u00e0 inscrire la notion de \u00abneutralit\u00e9, perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\u00bb dans la Constitution. La commission comp\u00e9tente du Conseil national recommande le rejet de l\u2019initiative populaire ainsi que du contre-projet direct.<\/p>\n Le retour du nucl\u00e9aire<\/p>\n Le Conseil des \u00c9tats sera la premi\u00e8re chambre \u00e0 d\u00e9battre de la lev\u00e9e de l\u2019interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires en Suisse. C\u2019est ce que pr\u00e9voit le contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative \u00abStop au blackoutLien externe<\/a>\u00bb, soutenu par la majorit\u00e9 de la commission comp\u00e9tente. Elle recommande le rejet de l\u2019initiative. En 2017, \u00e0 la suite de la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima, la population suisse avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire.<\/p>\n L\u2019initiative populaire \u00abPour une alimentation s\u00fbreLien externe<\/a>\u00bb, qui pr\u00e9conise une production indig\u00e8ne toujours plus ax\u00e9e sur les aliments d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale, n\u2019a pas pass\u00e9 la rampe du Conseil national. La commission comp\u00e9tente du Conseil des \u00c9tats, qui doit se prononcer \u00e0 son tour, recommande \u00e9galement de la rejeter.<\/p>\n Parall\u00e8lement, le Conseil national doit d\u00e9battre d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation sur l\u2019importation de foie gras. Le point de d\u00e9part: l\u2019initiative populaireLien externe<\/a>, lanc\u00e9e par des organisations de protection animale, et le contre-projet indirectLien externe<\/a> de la commission parlementaire comp\u00e9tente. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de ne pas entrer en mati\u00e8re, estimant que l\u2019obligation d\u2019\u00e9tiquetage en vigueur depuis 2025 suffit.<\/p>\n![\"Session](\"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/689669220_highres.jpg\")
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