En Suisse, les rabais des m\u00e9dicaments profitent plus aux cabinets m\u00e9dicaux, aux h\u00f4pitaux et aux pharmacies qu’\u00e0 la patient\u00e8le, critique le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. Alors que les avantages s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 743 millions de francs par an, seuls 12% sont r\u00e9percut\u00e9s sur les assureurs et les assur\u00e9s.<\/p>\n
L’industrie pharmaceutique octroie des r\u00e9ductions et d’autres avantages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 la remise de m\u00e9dicaments aux fournisseurs de prestations, soit les cabinets m\u00e9dicaux, les pharmacies et les h\u00f4pitaux. Ceux-ci sont l\u00e9galement tenus de r\u00e9percuter ces avantages aux assureurs et assur\u00e9s. Il leur est en outre interdit d’accepter ou de proposer des avantages indus en lien avec des m\u00e9dicaments soumis \u00e0 ordonnance.<\/p>\n
Depuis 2020, l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) est charg\u00e9 de surveiller le respect de ces dispositions. Ces contr\u00f4les sont insuffisants, d\u00e9plore le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) dans un rapport publi\u00e9 mercredi. Il d\u00e9nonce un syst\u00e8me vaste, complexe, inefficace et opaque.<\/p>\n
>> L’interview d’Olivier Longchamp, responsable du dossier des assurances sociales au sein du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances\u00a0: Les rabais sur les m\u00e9dicaments ne profitent pas assez aux assur\u00e9s: interview d’Olivier Longchamp \/ La Matinale \/ 1 min. \/ aujourd’hui \u00e0 06:21 <\/p>\n
L’OFSP a la comp\u00e9tence d’ordonner la r\u00e9percussion des rabais sur les assureurs et assur\u00e9s. Il doit aussi sanctionner p\u00e9nalement les fournisseurs de prestations qui retiennent de mani\u00e8re illicite des r\u00e9ductions ou per\u00e7oivent des avantages mat\u00e9riels indus. Or, il n’a jamais pris de telle mesure.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Paiements disproportionn\u00e9s\u00a0\u00bb<\/p>\n
En 2024, les co\u00fbts des m\u00e9dicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins ont atteint 9,9 milliards de francs, soit pr\u00e8s d’un quart des d\u00e9penses totales de cette assurance. En parall\u00e8le, le CDF estime \u00e0 743 millions par an, soit pr\u00e8s de 8% des 9,9 milliards, les avantages octroy\u00e9s par la pharma.<\/p>\n
Seuls 88 millions de francs (12%) de ces avantages sont r\u00e9percut\u00e9s sur les assureurs et les assur\u00e9s. Ainsi, les cabinets m\u00e9dicaux, les pharmacies et les h\u00f4pitaux en conservent 655 millions (88%).<\/p>\n
Le secteur concern\u00e9 se d\u00e9fend en arguant qu’il ne s’agit pas d’avantages soumis \u00e0 l’obligation de r\u00e9percussion. Le CDF, lui, avance que 266 millions de francs proviennent de d\u00e9ductions comparables \u00e0 des rabais.<\/p>\n
Il ajoute que les cabinets m\u00e9dicaux et les pharmacies re\u00e7oivent en outre 98 millions par an de la part des fabricants de m\u00e9dicaments pour des campagnes publicitaires. \u00ab\u00a0Ces paiements sont parfois disproportionn\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il.<\/p>\n
Donn\u00e9es incompl\u00e8tes et d\u00e9pass\u00e9es<\/p>\n
Le CDF souligne \u00e9galement des lacunes dans le syst\u00e8me de surveillance. Premi\u00e8rement, il manque des donn\u00e9es sur l’ampleur et la nature des avantages mat\u00e9riels, comme des prestations de conseil, des parrainages de recherches ou l’opportunit\u00e9 de conf\u00e9rences et d’articles sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n
De plus, aucun chiffre n’est disponible quant \u00e0 la nature des avantages mat\u00e9riels accord\u00e9s par les grossistes aux fournisseurs de prestation, ni leur volume. Le CDF rel\u00e8ve que ses conclusions sont donc entour\u00e9es de grandes incertitudes. Il d\u00e9nonce l’opacit\u00e9 du march\u00e9 des m\u00e9dicaments ainsi que les int\u00e9r\u00eats des personnes qui accordent et re\u00e7oivent les avantages.<\/p>\n
Par ailleurs, la pratique de surveillance de l’OFSP ne tient pas encore suffisamment compte du risque que des avantages soient indus ou qu’ils soient dissimul\u00e9s de mani\u00e8re illicite aux assureurs ou aux assur\u00e9s. En outre, l’office manque de personnel en charge de cette surveillance, en raison de mesures d’\u00e9conomies et d’une priorisation modifi\u00e9e lors de la crise du Covid-19.<\/p>\n
Baisse des prix recommand\u00e9e<\/p>\n
Le CDF mentionne toutefois certains points positifs. Si aucune sanction n’a \u00e9t\u00e9 prise, des proc\u00e9dures sont en cours. L’OFSP a d\u00e9velopp\u00e9, en 2018 et en 2023, un plan en mati\u00e8re de surveillance. D\u00e9but 2025, une plateforme destin\u00e9e aux lanceurs d’alertes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n
>> L’interview de Kristian Schneider, directeur suppl\u00e9ant de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP)\u00a0: Les rabais sur les m\u00e9dicaments ne profitent pas assez aux assur\u00e9s: interview de Kristian Schneider \/ La Matinale \/ 1 min. \/ aujourd’hui \u00e0 06:16 <\/p>\n
Enfin, l’OFSP contr\u00f4le depuis 2020 les cabinets m\u00e9dicaux et les h\u00f4pitaux qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 une convention leur permettant de ne pas r\u00e9percuter int\u00e9gralement les avantages. Le CDF recommande cependant de contr\u00f4ler principalement les fournisseurs de prestations qui n’ont conclu aucune convention.<\/p>\n
L’autorit\u00e9 de surveillance note que si l’OFSP ne parvient pas \u00e0 effectuer efficacement sa t\u00e2che, un changement de syst\u00e8me doit \u00eatre envisag\u00e9. Elle propose une baisse du prix des m\u00e9dicaments, avec une interdiction de principe des rabais.<\/p>\n
Dans sa prise de position dans le rapport, l’OFSP accepte dans une large mesure les conseils du CDF. Il se dit conscient du retard pris en raison de la gestion de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Cependant, il n’approuve pas toutes les recommandations, rappelant que certaines dispositions poursuivent parfois des objectifs diff\u00e9rents, entre police sanitaire et frein \u00e0 la hausse des co\u00fbts. De son c\u00f4t\u00e9, la ministre de la Sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider rappelle que les cantons et les assureurs ont \u00e9galement des responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re.<\/p>\n
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