L\u2019initiative Boussole, qui veut que le paquet d\u2019accords avec l\u2019UE soit soumis au vote du peuple et des cantons, doit \u00eatre rejet\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 jeudi ce texte, sans proposer de contre-projet.<\/p>\n
L\u2019initiative populaire \u00abPour la d\u00e9mocratie directe et la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays \u2013 contre une Suisse membre passif de l\u2019UE (initiative Boussole)\u00bb a pour objectif d\u2019ancrer dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale le principe selon lequel la Suisse ne peut pas c\u00e9der sa jurisprudence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Lire aussi: Bilat\u00e9rales III: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le paquet d\u2019accords avec l\u2019UE et lance la bataille politique<\/a> <\/p>\n Concr\u00e8tement, l\u2019initiative demande que l\u2019ensemble des trait\u00e9s visant une reprise dynamique cons\u00e9quente du droit de l\u2019\u00e9tranger soient soumis au r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux. Ainsi, des trait\u00e9s comme le paquet d\u2019accords avec l\u2019UE ne pourraient aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent.<\/p>\n \u00abCes modifications constitutionnelles cr\u00e9ent de nouvelles incertitudes juridiques, soul\u00e8vent de nouvelles questions et n\u2019apportent pas de clart\u00e9\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 le ministre de justice et police Beat Jans devant les m\u00e9dias.<\/p>\n Pas satisfaisant<\/p>\n S\u2019il est aussi attach\u00e9 \u00e0 la sauvegarde de la d\u00e9mocratie directe et de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que \u00ables mesures propos\u00e9es par l\u2019initiative ne permettent pas d\u2019atteindre cet objectif\u00bb.<\/p>\n L\u2019initiative Boussole n\u2019est pas de nature \u00e0 apporter une r\u00e9ponse satisfaisante quant \u00e0 l\u2019extension g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9f\u00e9rendum en la mati\u00e8re. Le syst\u00e8me actuel a fait ses preuves.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse notamment de lier une question fondamentale comme l\u2019extension du r\u00e9f\u00e9rendum au cas particulier des Bilat\u00e9rales III avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Selon lui, un tel pilier de la d\u00e9mocratie \u00abne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 en raison de r\u00e9flexions politiques \u00e0 court terme et sans d\u00e9bat de fond\u00bb.<\/p>\n