Les deux victimes de l\u2019affaire d\u2019Untersiggenthal sont autoris\u00e9es \u00e0 rester en Suisse. Le tribunal administratif d\u2019Argovie a accept\u00e9 le recours contre le retrait du titre s\u00e9jour d\u2019une ressortissante polonaise et de sa fille. Toutes deux ont subi des violences sexuelles de la part d\u2019un ex-d\u00e9put\u00e9 au parlement argovien, selon le Minist\u00e8re public.<\/p>\n
Par cette d\u00e9cision, le tribunal administratif annule la d\u00e9cision de l\u2019Office cantonal des migrations et de l\u2019int\u00e9gration (Mika). Les deux Polonaises ne peuvent pas \u00eatre expuls\u00e9es et conservent ainsi leur permis de s\u00e9jour UE\/AELE, a annonc\u00e9 le tribunal administratif mardi soir.<\/p>\n
Lire aussi: Deux victimes de Patrick F. recevront l\u2019aide sociale<\/a> <\/p>\n Dans son jugement du 12\u00a0ao\u00fbt, qui n\u2019est pas encore d\u00e9finitif, le tribunal estime que la requ\u00e9rante a conclu un contrat de travail en tant que femme de m\u00e9nage avec l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9. Il pr\u00e9cise que, malgr\u00e9 la relation entre elle et l\u2019homme politique, ce contrat ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de travail fictif.<\/p>\n Le tribunal contredit l\u2019Office des migrations<\/p>\n Aucune des deux parties n\u2019ayant r\u00e9sili\u00e9 le contrat de travail \u00e0 ce jour, il faut consid\u00e9rer que la relation de travail est toujours en vigueur, estime le tribunal. Selon lui, la requ\u00e9rante est toutefois en incapacit\u00e9 totale de travailler, vu les violences d\u00e9crites dans l\u2019acte d\u2019accusation. En l\u2019absence d\u2019expertise de l\u2019Assurance invalidit\u00e9, le tribunal qualifie cette incapacit\u00e9 de temporaire. Ses chances de reprendre une activit\u00e9 lucrative restent intactes.<\/p>\n Le tribunal administratif contredit ainsi l\u2019office cantonal. En tant que ressortissante polonaise au sens de l\u2019accord entre la Suisse et l\u2019UE, la femme de m\u00e9nage est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme une salari\u00e9e. Par cons\u00e9quent, selon le tribunal administratif, la r\u00e9vocation de son autorisation de s\u00e9jour UE\/AELE s\u2019av\u00e8re irrecevable.<\/p>\n